Vrai/Faux : les diagnostics techniques immobiliers obligatoires

❌ FAUX : Comme son nom l'indique, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet d'estimer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Le DDT est pour sa part un dossier regroupant plusieurs diagnostics, dont le DPE, mais pas seulement : il inclut aussi les risques naturels et technologiques, la superficie, le risque d'exposition au plomb, à l'amiante, la présence de termites, l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité, ainsi que l'installation d'assainissement non collectif. Pour les logements neufs ou datant de moins de 15 ans, le DDT se limite pour l'essentiel au DPE, à l'état des risques naturels et technologiques, et au calcul de superficie.

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✅ VRAI : Un logement classé A a une consommation d'énergie primaire estimée inférieure à 70 kWh/m²/an. À l'inverse, un logement classé G est un logement énergivore, avec une consommation supérieure à 420 kWh/m²/an. Une échelle similaire, de A à G, est utilisée pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (CO2) du logement : c'est toujours la moins bonne des deux notes qui détermine l'étiquette finale.

❌ FAUX : Sa durée de validité est de 10 ans. En cas de vente ou de mise en location passé ce délai, un nouveau DPE doit être réalisé. À noter : depuis le 1er janvier 2026, un DPE encore valide peut faire l'objet d'une attestation actualisée gratuite (sans nouvelle visite) sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, suite à la réforme du mode de calcul.

❌ FAUX : Depuis 2023, un audit énergétique est obligatoire en complément du DPE pour la vente de tout logement classé F ou G. Ce document, réalisé par un professionnel qualifié, propose des scénarios de travaux chiffrés pour atteindre au minimum la classe E, avec une estimation des économies attendues et des aides mobilisables. Il doit être annexé à la promesse de vente, au même titre que les autres diagnostics du DDT.

👉 Pour comprendre l'impact du DPE sur la mise en location d'un bien : DPE et investissement locatif.

❌ FAUX : La France a officiellement interdit l'amiante en 1997. Sont donc soumis au diagnostic amiante les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Pour le diagnostic plomb (CREP), seuls les immeubles construits avant 1949 sont concernés. Dans les deux cas, un logement neuf en est exempté.

✅ VRAI : Un logement neuf ou construit depuis moins de 15 ans n'est pas soumis aux diagnostics concernant l'état des installations de gaz et d'électricité, un allègement appréciable du dossier de diagnostic technique par rapport à l'ancien.

❌ FAUX : Seuls les logements situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme) sont concernés par ce diagnostic.

❌ FAUX : Au-delà de l'État des Risques et Pollutions, un diagnostic spécifique existe pour le bruit : l'état des nuisances sonores aériennes (diagnostic bruit), obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour tout logement situé dans une zone couverte par le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aéroport. Ce document, à annexer au DDT pour une vente ou au bail pour une location, informe l'acquéreur ou le locataire du niveau d'exposition au bruit aérien (zones A à D, de la plus forte à la plus faible nuisance). Il n'a pas de durée de validité fixe, mais doit être mis à jour en cas d'évolution du PEB.

✅ VRAI : Pour les biens situés dans une zone sismique ou exposés à des risques naturels ou technologiques (inondation, radon, etc.), le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'en informer le candidat via le document "État des Risques et Pollutions" (ERP). Les informations qu'il contient sont disponibles gratuitement en mairie ou auprès de la préfecture, et sa durée de validité est courte (6 mois), ce qui impose de le renouveler à chaque nouvelle mise en vente ou location.

❌ FAUX : La promesse ou l'acte de vente d'un lot de copropriété achevé doit impérativement comporter la surface "Carrez" du lot. En revanche, l'acte de VEFA portant sur un logement et le contrat de bail d'habitation doivent indiquer la surface habitable au sens du Code de la construction et de l'habitation ("SHAB"). Dans tous les cas, aucune obligation de production d'un mesurage par un professionnel ne pèse sur le vendeur ou le bailleur : ces valeurs sont seulement déclaratives.

❌ FAUX : Si le DPE est obligatoire dans les deux cas, plusieurs diagnostics ne s'appliquent qu'à l'un ou l'autre type de transaction :

✅ VRAI : Il existe une certification propre à chaque type de diagnostic, périodiquement réévaluée. La liste des professionnels certifiés est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, ainsi que sur celui du Comité français d'accréditation (Cofrac).

Lorsque vous achetez un logement neuf avec Bouygues Immobilier, l'ensemble des diagnostics obligatoires vous est remis lors de la livraison des clés. Étant donné leurs durées de validité, vous n'aurez pas à faire appel à un professionnel certifié avant plusieurs années.

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