Vrai/Faux : les diagnostics techniques obligatoires

 FAUX  Comme son nom l'indique, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) permet d'estimer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Le DDT est pour sa part un dossier regroupant de nombreux diagnostics, dont le DPE, mais pas seulement ! Il faut aussi prendre en compte les risques naturels et technologiques, la superficie, le risque d'exposition au plomb, à l'amiante, la présence de termites, l’état des installations intérieures de gaz et d'électricité, ainsi que l'installation d'assainissement non collectif… Il n’en demeure pas moins que pour les logements neufs ou datant de moins de 15 ans, le DDT concerne essentiellement le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels et technologiques et le calcul de superficie.

 VRAI  Cela signifie que sa consommation énergétique est faible, puisqu'elle est estimée inférieure à 51 kilowattheures/m². A l'inverse, un logement classé G est un logement énergivore avec une consommation estimée supérieure à 450 kilowattheures/m². Notons qu'une échelle similaire (de A à G) est utilisée pour mesurer le taux d'émission de gaz à effet de serre (CO2) du logement.

 FAUX  Sa durée de validité est de 10 ans. En cas de vente ou de mise en location passé ce délai, un nouveau DPE doit être réalisé.

 FAUX  La France a officiellement interdit l'amiante en 1997. Par conséquent, sont soumis au diagnostic amiante les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Pour le diagnostic plomb, seuls les immeubles construits avant 1949 sont concernés.

 VRAI  En effet, un logement neuf ou construit depuis moins de 15 ans n'est pas soumis aux diagnostics concernant l'état des installations de gaz et d'électricité.

 FAUX  Seuls les logements situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme) sont concernés.

 VRAI  Pour les biens situés dans une zone sismique ou exposés aux risques naturels ou technologiques tels que les radons par exemple, le vendeur ou bailleur a l'obligation d'en informer le candidat via un document appelé « Etat des risques naturels, miniers technologiques ». Les informations qu'il contient sont disponibles gratuitement en mairie ou auprès de la préfecture.

 FAUX  La promesse ou l’acte de vente d’un lot de copropriété achevé doit impérativement comporter la surface « carrez » du lot. En revanche, l’acte de VEFA portant sur un logement et le contrat de bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 doivent indiquer la surface habitable au sens de l'article  R.156-1 du Code de la construction et de l’habitation (« SHAB »). En tout état de cause, aucune obligation de production d’un mesurage ne pèse sur le vendeur et le bailleur, les valeurs de ces surfaces étant seulement déclaratives. 

 VRAI  Il existe une certification propre à chaque type de diagnostic, et elle doit être renouvelée tous les 5 ans. La liste des professionnels certifiés est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que sur celui du Comité français d'accréditation (Cofrac).

Quoi qu’il en soit, lorsque vous achetez un logement neuf avec Bouygues Immobilier, l’ensemble des diagnostics obligatoires sont fournies lors de la remise des clefs. Etant donné leurs périodes de validité, vous n’aurez pas à faire appel à un professionnel certifié avant quelques temps !