Vrai/Faux : les diagnostics techniques obligatoires

Dans le cadre de la vente ou de la mise en location d'un logement, le vendeur (ou le bailleur) a l'obligation de fournir un Dossier de Diagnostic Technique...

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Vrai/Faux : les diagnostics techniques obligatoires

Dans le cadre de la vente ou de la mise en location d'un logement, le vendeur (ou le bailleur) a l'obligation de fournir un Dossier de Diagnostic Technique...

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Le DPE et le DDT, c'est la même chose.

 FAUX  Comme son nom l'indique, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) permet d'estimer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Le DDT est pour sa part un dossier regroupant de nombreux diagnostics, dont le DPE, mais pas seulement ! Il faut aussi prendre en compte les risques naturels et technologiques, la superficie, le risque d'exposition au plomb, à l'amiante, la présence de termites, l’état des installations intérieures de gaz et d'électricité, ainsi que l'installation d'assainissement non collectif… Il n’en demeure pas moins que pour les logements neufs ou datant de moins de 15 ans, le DDT concerne essentiellement le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels et technologiques et le calcul de superficie.

Je décrypte le DPE

Un logement dont la consommation énergétique est classée

 VRAI  Cela signifie que sa consommation énergétique est faible, puisqu'elle est estimée inférieure à 51 kilowattheures/m². A l'inverse, un logement classé G est un logement énergivore avec une consommation estimée supérieure à 450 kilowattheures/m². Notons qu'une échelle similaire (de A à G) est utilisée pour mesurer le taux d'émission de gaz à effet de serre (CO2) du logement.

Logements neufs et économies d'energie : quels gains ?

Le diagnostic de performance énergétique est valable pour toute la durée de vie du logement

 FAUX  Sa durée de validité est de 10 ans. En cas de vente ou de mise en location passé ce délai, un nouveau DPE doit être réalisé.

Un logement neuf doit faire l'objet de diagnostic d'amiante

 FAUX  La France a officiellement interdit l'amiante en 1997. Par conséquent, sont soumis au diagnostic amiante les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Pour le diagnostic plomb, seuls les immeubles construits avant 1949 sont concernés.

 

Tout savoir sur les normes

Un logement neuf n'est pas soumis aux diagnostics "Installations gaz et électricité"

 VRAI  En effet, un logement neuf ou construit depuis moins de 15 ans n'est pas soumis aux diagnostics concernant l'état des installations de gaz et d'électricité.

 

Tous les logements sont soumis au diagnostic termites

 FAUX  Seuls les logements situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme) sont concernés.

 

L'achetur ou locataire soit obligatoirement être informé des risques auxquels est exposé le logement

 VRAI  Pour les biens situés dans une zone sismique ou exposés aux risques naturels ou technologiques tels que les radons par exemple, le vendeur ou bailleur a l'obligation d'en informer le candidat via un document appelé « Etat des risques naturels, miniers technologiques ». Les informations qu'il contient sont disponibles gratuitement en mairie ou auprès de la préfecture.

 

Tout logement vendu ou louer doit faire l'objet d'une mesure précise de la surface au sol

 VRAI  Egalement connu sous l'appellation « loi Carrez », ce diagnostic de superficie doit renseigner précisément la surface habitable d'un logement. Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne sont pas pris en compte, de même que les caves, garages et autres places de parking.

 

Seul un professionnel certifié peut réaliser un diagnostic immobilier

 VRAI  Il existe une certification propre à chaque type de diagnostic, et elle doit être renouvelée tous les 5 ans. La liste des professionnels certifiés est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que sur celui du Comité français d'accréditation (Cofrac).

Quoi qu’il en soit, lorsque vous achetez un logement neuf avec Bouygues Immobilier, l’ensemble des diagnostics obligatoires sont fournies lors de la remise des clefs. Etant donné leurs périodes de validité, vous n’aurez pas à faire appel à un professionnel certifié avant quelques temps !

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