Logement PMR : tout savoir sur les normes d’accessibilité

La mobilité réduite concerne 5 % de la population française, soit 3,5 millions de personnes. Avec 12 millions de personnes porteuses d’un handicap en France, le logement doit s’adapter en conséquence.

Depuis le 1er janvier 2008, l’accès PMR des logements collectifs et individuels doit être assuré. Les parties privatives et communes doivent donc subir quelques changements pour respecter cette réglementation :

• L’accès à l’immeuble : place de parking réservé, rampe adaptée ;
• La circulation intérieure dans le bâtiment : déplacement dans l’immeuble, aires de rotation, signalisation ;
• L’usage facile des équipements : toilettes, douche, cuisine, chambre.

Dans un immeuble neuf, la norme PMR veille à l’accessibilité au bâtiment, aux parties communes mais aussi à l’intérieur des logements. Dimensions des couleurs et des portes, aires de retournement et de rotations sont donc à prévoir dans toute nouvelle résidence.

Un logement PMR neuf doit posséder un ensemble d’aménagements obligatoires pour assurer l’accessibilité des futurs occupants.

Dans le cadre d’un logement pour personne à mobilité réduite, la largeur minimale des accès extérieurs doit être de 1,20 m. De plus, aucun obstacle ne doit être présent sur le chemin.

L’accès aux parties communes doit être suffisamment éclairé. Dans le parking, une signalétique adaptée permet aux personnes handicapées d’identifier les accès PMR. Flèches et panneaux de signalisation indiquent eux résidents où se trouvent ces places réservées.

Pour circuler dans les parties communes, les plans doivent prévoir des aires de rotation, d’approche et de circulation pour les personnes en fauteuil roulant. Les portes automatiques coulissantes sont pratiques et assurent l’accessibilité. Grâce à des repères sonores, une personne souffrant d’un handicap visuel peut activer le mécanisme de ces portes.

Pour un accès sécurisé aux parties communes, un revêtement de sol antidérapant et une rampe d’appui sont installés. Un ascenseur doit être prévu dans tous les immeubles qui se composent de plus de deux étages.

Les avantages du neuf sont évidents puisque les logements sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les largeurs de porte possèdent des dimensions réglementées. D’une largeur minimale de 90 cm et avec une largeur minimale de 83 cm, les portes sont accessibles à tous. En ce qui concerne les portes intérieures, leur largeur est de 80 cm avec un passage minimum de 77 cm.

Le passage entre les pièces doit également respecter les normes PMR. Les ressauts ne doivent pas empêcher le passage d’un fauteuil roulant.

Les salles d’eau doivent être accessibles par tous. Les futurs habitants doivent pouvoir y circuler librement. L’habitation ne doit pas forcément posséder une douche si les règles d’accessibilité sont respectées. En revanche, le constructeur doit offrir la possibilité au futur propriétaire d’en ajouter une. Dans les toilettes, l’espace autour de la cuvette doit être situé entre 80 et 130 cm.

Comme dans les autres pièces, une zone de 1,50 m doit être laissée libre pour qu’une personne avec un fauteuil roulant puisse manœuvrer facilement.

Dans le cadre d’un programme immobilier neuf, les dimensions de la cuisine doivent mesurer au minimum 2,10 m x 2,10 m. Pour une utilisation optimale, un passage de 1,50 m entre les appareils ménagers est recommandé. De cette façon, la circulation reste facile dans cette pièce.

Dès qu’un équipement est installé dans un logement neuf, il doit être accessible au futur occupant. L’interphone, les interrupteurs et les appareils électroménagers sont donc positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.

Un acheteur peut personnaliser son logement à condition de respecter les règles d’accessibilité. Seules les maisons individuelles pour lesquelles le propriétaire prévoit une construction pour son propre usage peuvent déroger aux règles PMR. Pour tous les bâtiments à usage collectif, les aménagements réalisés doivent donner lieu à une attestation de non-conformité. Une décharge signée par le maître d’ouvrage stipule que les modifications réalisées ne respectent pas toutes les règles d’accessibilité PMR.

L’acte de vente doit également comporter un document spécifiant au futur acheteur que le logement est non conforme aux obligations PMR. La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de recours lors d’une vente, dans le cadre d’un contrat de location ou lors de visites d’une personne handicapée.

Pour aménager votre logement PMR.

Chez Bouygues Immobilier, nous considérons que les normes sont parfois insuffisantes quand il s’agit d’assurer le confort et l'indépendance des personnes à mobilité réduite, des familles avec poussette, des personnes âgées, des personnes malvoyantes... C'est pourquoi nous menons une réflexion encore plus poussée et qui nous amène à concevoir certains logements qui vont au-delà des normes PMR actuellement en vigueur :

• À la place des rangements sous l’évier et sous les plaques de cuisson, nous rallongeons la cuisine de 120 cm afin de prévoir des rangements en hauteur ;
• Accès aux balcons : inutile d'installer une rampe d'accès puisque tout est à niveau. Les résidents peuvent donc circuler librement entre extérieur et intérieur. Au-delà du handicap, c'est une adaptation pratique pour les familles avec des enfants en bas âge ou les seniors. Les risques de chutes sont moindres ;
• La chambre est encore plus grande afin d’accueillir un lit médicalisé de 180 x 200 cm. Plus vaste que celui de 140 x 190 cm prévu par la loi, ce choix offre davantage de confort. Bien entendu, nous prévoyons un espace suffisant pour circuler et faire des transferts du fauteuil au lit médicalisé ;
• Des interrupteurs contrastés avec contour coloré sont prévus par les malvoyants.

Lors de la conception de nos programmes neufs, nous mettons également une attention toute particulière à l’accessibilité. Les futurs résidents bénéficient donc de :

• Un ascenseur PMR pour rejoindre son appartement ;
• Un local poubelles accessible grâce à des portes d’accès d’une largeur suffisante ;
• Des espaces extérieurs à niveau pour une circulation facile entre les pièces de vie, le balcon, la terrasse ou la loggia ;
• Les boîtes aux lettres et interphones sont placés à une hauteur idéale ;
• Des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont prévues à proximité de nos résidences.

À l’heure où une partie importante de la population française est à mobilité réduite, la construction doit opérer une réelle réflexion pour une meilleure inclusion. C’est justement l’engagement de Bouygues Immobilier qui propose des programmes neufs accessibles à tous, aussi bien les résidents en mobilité réduite que leurs visiteurs handicapés.