Plan de bornage terrain : où le trouver et pourquoi est-il important ?

Le plan de bornage est un document juridique essentiel dans le domaine de l'immobilier. Réalisé par un géomètre-expert, il permet de matérialiser les limites de propriétés contiguës, offrant ainsi une représentation graphique précise des frontières d'un terrain. Ce document est particulièrement important lors de transactions immobilières, de ventes ou d'achats de terrains, car il garantit la superficie réelle de la propriété et établit des preuves légales des frontières.

Il est important de comprendre que le plan de bornage est différent du plan cadastral. Le plan cadastral est un document administratif établi par l'administration fiscale pour déterminer l'assiette des impôts fonciers. Bien qu'il indique également les limites des propriétés, il est moins précis que le plan de bornage réalisé par un géomètre-expert. Ainsi, le plan cadastral ne garantit pas l'exactitude des limites légales d'une propriété.

Il existe plusieurs façons de retrouver le plan de bornage d'un terrain :

1. Consultez les documents notariés :

   Si vous êtes propriétaire d'un terrain ou si vous avez acquis un bien immobilier, le plan de bornage peut être inclus dans l'acte de vente notarié. Ce document est souvent annexé à l'acte de vente, surtout si le bornage a été réalisé avant la transaction.

2. Faites appel à un géomètre-expert :

   Si le plan de bornage n'est pas inclus dans vos documents notariés, vous pouvez contacter le géomètre-expert qui est intervenu pour borner le terrain. Ce professionnel est tenu de conserver le plan de bornage dans ses archives. Vous pouvez facilement retrouver ses coordonnées via un annuaire en ligne.

3. Contactez le service de la publicité foncière :

   Si le bornage a été enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière, vous pouvez demander une copie du PV de bornage en remplissant un formulaire Cerfa (n° 11194) du Ministère chargé des finances. Vous pouvez également vous adresser directement au Service de Publicité Foncière du département où est situé le bien immobilier.

4. Vérifiez géofoncier.fr :

   Depuis 2011, les géomètres-experts sont tenus d'enregistrer leurs interventions foncières sur Géofoncier.fr, un portail mis à disposition par l'ordre des géomètres-experts. Ce site permet de retrouver les PV de bornage des terrains situés sur l'ensemble du territoire français. Vous y trouverez des informations telles que les coordonnées du géomètre-expert, la date du bornage et le numéro de dossier. Cependant, gardez à l'esprit que seuls les bornages réalisés depuis 1997 sont référencés sur cette plateforme.

Le plan de bornage terrain est un document crucial pour déterminer avec précision les limites légales d'une propriété. Réalisé par un géomètre-expert, il garantit la superficie réelle du terrain et évite tout conflit futur avec les voisins. Pour trouver le plan de bornage, vous pouvez consulter vos documents notariés, contacter le géomètre-expert ou le Service de la Publicité Foncière, et vérifier Géofoncier.fr.

Lors d'un bornage, la présence de tous les propriétaires concernés est indispensable pour signer le procès-verbal de bornage. Enfin, la durée pour borner un terrain peut varier en fonction de plusieurs facteurs, et il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser cette opération importante dans le domaine de l'immobilier.

Si vous optez pour la vente de votre terrain à un promoteur immobilier, vous vous déchargez de la responsabilité du bornage du terrain, car c'est le promoteur immobilier qui prendra en charge cette démarche.

En vendant à un promoteur immobilier, vous bénéficiez de son expertise dans la gestion de cette procédure, ce qui vous épargne non seulement du temps mais aussi les complications liées à la coordination des propriétaires concernés et au respect des réglementations en vigueur. Cette approche vous permet de conclure la vente en toute sérénité, en sachant que le bornage du terrain sera géré de manière efficace et conforme aux normes requises.

Qui doit être présent lors d'un bornage ?

Lorsque le géomètre-expert intervient pour borner un terrain, il est essentiel que tous les propriétaires concernés soient présents. Le bornage étant une opération qui détermine les frontières légales des propriétés contiguës, la participation de tous les propriétaires est nécessaire pour éviter tout litige ultérieur. Les propriétaires doivent signer le procès-verbal de bornage qui atteste de la consistance du bien foncier et de ses limites.

Combien de temps pour borner un terrain ?

La durée nécessaire pour borner un terrain dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille et la complexité du terrain, ainsi que la disponibilité du géomètre-expert. En général, cette opération peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Il est recommandé de contacter un géomètre-expert dès que vous envisagez de borner un terrain, car cela peut nécessiter un certain délai pour planifier l'intervention du professionnel.

Qui paie les frais de bornage ?

Les frais de bornage sont généralement partagés entre les propriétaires concernés par le bornage. Chacun participe aux coûts en fonction de la superficie de sa parcelle. Cependant, les modalités de paiement peuvent être négociées entre les parties.

Quelle différence entre un plan de bornage et un plan cadastral ?

Le plan de bornage matérialise les limites physiques d'un terrain, tandis que le plan cadastral est une représentation graphique moins précise destinée à déterminer l'assiette des impôts fonciers.

A quoi ressemble une borne de terrain ?

Une borne de terrain est un repère physique, souvent constitué d'un piquet ou d'une plaque, placé aux limites du terrain pour matérialiser les frontières.

Comment trouver les bornes d'un terrain ?

Les bornes d'un terrain sont généralement placées aux limites de propriété. Vous pouvez les retrouver physiquement en consultant le plan de bornage ou en faisant appel à un géomètre-expert.