CEL (Compte Epargne Logement) : avantages et conditions

Vous voulez sauter le pas et acheter une résidence principale ? Le Compte Epargne Logement, ou CEL, est un moyen de financer votre achat immobilier. Conditions d’accès, plafond, fiscalité, voici un point complet sur le CEL.

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CEL

Vous voulez sauter le pas et acheter une résidence principale ? Le Compte Epargne Logement, ou CEL, est un moyen de financer votre achat immobilier. Conditions d’accès, plafond, fiscalité, voici un point complet sur le CEL.

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Le Compte Epargne Logement : à quoi ça sert ?

Réglementé par l’état, le CEL est un type d’épargne libre et non limité dans le temps. Vous pouvez l’utiliser pour déposer de l’argent et vous constituer un apport personnel dans le cadre d’un projet immobilier.

 

Comme son nom l’indique, ce livret bancaire vous permettra donc d’obtenir un crédit pour l’achat, la construction, l’extension ou les travaux de rénovation de votre résidence principale.

 

En revanche, vous ne pourrez pas l’utiliser pour financer un bien locatif. Il vous sera également impossible d’acheter une résidence secondaire avec cet apport, sauf si vous avez ouvert votre CEL avant le 1er mars 2011.

Quelles sont les différences entre un CEL et un PEL ?

Ouverture d’un CEL : quelles sont les conditions d’accès ?

Le Compte Epargne Logement est accessible à tous, sans condition d’âge ou de nationalité. Plus concrètement, toute personne physique peut ouvrir un CEL, y compris un mineur s’il dispose d’une autorisation de son représentant légal.

 

Pour ouvrir un CEL, vous devrez verser au minimum 300€ sur le compte. Notez que vous ne serez soumis à aucune durée minimale ou maximale de détention.

Bon à savoir

Vous ne pouvez avoir qu’un seul CEL par personne, même si vous avez des comptes bancaires dans des établissements différents.

Versements et retraits sur un CEL

Après avoir ouvert votre Compte Epargne Logement, vous pouvez ajouter de l’argent à tout moment. Le minimum requis est de 75€ par versement : vous pouvez donc verser plus que ce montant, mais jamais moins. Sachez également que vous n’êtes pas soumis à un versement minimum annuel. Enfin, notez que les sommes déposées sur votre CEL sont garanties par le FGDR (le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution), dans la limite de 100 000€, par déposant et par établissement.

 

Concernant les retraits, l’avantage est que vous êtes libre de retirer la somme que vous souhaitez, à tout moment de l’année. Veillez cependant à ce que le solde de votre CEL soit toujours supérieur ou égal à 300€. Si vous ne respectez pas cette condition, la banque pourrait clôturer votre compte !

Taux de rémunération du CEL

Depuis février 2020, le Compte Épargne Logement est rémunéré à 0,25% brut.

 

Sachez que le taux de rémunération du CEL est toujours calculé en fonction du taux du livret A. Il correspond à 2/3 du taux du livret A, tout en étant arrondi au quart de point le plus proche.

 

Le mode de calcul des intérêts de votre CEL se fait par quinzaine. Si vous effectuez un versement entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur sera le 16. Si ce versement intervient entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera fixée au 1er du mois suivant.

 

Enfin, les intérêts cumulés sur l’année sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Concrètement, cette somme va donc s’ajouter à votre épargne CEL de départ et permettra, à terme, de produire des intérêts supplémentaires.

Bon à savoir

Le taux de rémunération d’un CEL est variable dans le temps, tandis que celui d’un PEL est figé en fonction de sa date d’ouverture.

Plafond du CEL

Concernant les dépôts, le plafond du Compte Epargne Logement est fixé à 15 300€. C’est donc le montant maximum que vous pouvez verser sur ce compte. Néanmoins, vous pouvez dépasser le plafond de votre CEL, uniquement dans le cas où cette somme correspond à des intérêts capitalisés, et non à des dépôts de votre part.

Obtention d’un prêt

Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez avoir ouvert votre compte depuis au moins 18 mois et cumuler un montant minimal d’intérêt :

  • 75 € pour la construction ou l’acquisition d’un logement ;
  • 22,5 € en cas de travaux d’énergie (isolation, chauffage) ;
  • 37 € si le prêt est destiné à financer des travaux de réparation ou d’amélioration du logement.

Grâce au CEL, vous pouvez emprunter jusqu’à 23 000€, pour une durée comprise entre 2 et 15 ans. Son taux sera égal au taux de rémunération de l’épargne de votre CEL, à laquelle vous devrez ajouter une commission de 1,5%.

Bon à savoir

Vous cumulez un PEL et un CEL ? Dans ce cas précis, le montant du prêt épargne logement ne doit pas dépasser 92 000€.

Prime d’État et CEL

Grâce à votre CEL, vous pouvez obtenir un prêt épargne logement et bénéficier, sous certaines conditions, de la prime d’État. Cette somme est en quelque sorte un bonus qui se débloque lors de la signature de votre crédit immobilier.

 

Les conditions d’obtention de la prime d’État dépendent de la date d’ouverture de votre CEL :

  • Vous avez ouvert votre CEL avant le 1er janvier 2018 : vous pouvez bénéficier de la prime d’État, accordée en fin de période d’épargne. Son montant correspond à 50% des intérêts acquis, dans la limite de 1144€. Notez que la prime d’État est soumise aux prélèvements sociaux (17,2% depuis 1er janvier 2018), mais exonérée de l’impôt sur le revenu.
  • Vous avez ouvert votre CEL après le 1er janvier 2018 : vous n’êtes pas concerné par la prime d’État.

La fiscalité du Compte Epargne Logement (CEL)

Vous avez ouvert votre compte avant le 1er janvier 2018

Dans ce cas, l’exonération est partielle. Vos intérêts ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu, vous n’avez donc pas besoin d’indiquer cette somme dans cette déclaration. Par contre, ils seront soumis aux prélèvements sociaux (17,2% depuis le 1er janvier 2018).

Vous avez ouvert un CEL après le 1er janvier 2018

Vos intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

 

Il y a deux solutions envisageables :

  • Soit votre banque effectue un prélèvement forfaitaire unique : son montant s’élève à 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvement sociaux) et sera donc pris en compte lors du calcul de votre imposition définitive ;
  • Soit vous optez pour l’application du barème progressif : en fonction de votre situation familiale, votre taux d’impôt sur le revenu sera alors inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Après calcul de l’administration, vous devrez peut-être payer un supplément d’impôt, ou au contraire, obtenir un remboursement.

Comment clôturer un CEL ?

Peu importe la date d’ouverture de votre compte, vous pouvez fermer votre CEL quand vous le souhaitez. Vous pourrez alors récupérer votre solde, intérêts compris, sans aucune condition préalable.

 

Vous avez deux options pour clôturer votre CEL :

  • Soit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque, et lui indiquer les coordonnées d’un autre compte bancaire. L’établissement procèdera alors au versement.
  • Soit retirer volontairement de l’argent pour faire tomber le solde de votre compte en dessous du montant plancher de 300€.

PEL et CEL : conditions de transfert et cumul

Transformer un PEL en CEL

Vous êtes titulaire d’un Plan d’Epargne Logement (PEL) et vous ne pouvez plus l’abonder du minimum requis (540€/an) ? Pour éviter que la banque ne clôture votre compte, vous avez la possibilité de transformer votre PEL en CEL.

 

Vous bénéficierez alors des avantages du CEL mais devrez peut-être renoncer à certains des avantages du PEL. En effet, suivant le temps qui s’est écoulé entre l’ouverture de votre PEL et votre transfert, vos intérêts acquis pourront être recalculés, et vos droits (à prêts et à la prime d’Etat) suspendus ou diminués. Avant d’effectuer cette transaction, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banquier pour connaître les modalités.

 

Lors du transfert des fonds, veillez à ne pas dépasser le plafond maximum de 15 300€ :

  • Vous transférez les fonds sur un CEL existant : vous ne pouvez verser que la différence entre le montant de 15 300€ et les sommes déjà présentes sur le CEL.
  • Vous transférez les fonds sur un CEL créé à cet effet : vous ne pouvez pas verser plus de 15 300€, même si le solde de votre PEL est supérieur. Le surplus de capital et intérêts vous sera versé.

Transférer un CEL vers un PEL

A l’inverse, il n’est pas possible de transformer votre CEL en PEL. Mais vous pouvez toujours décider de transférer le contenu de votre CEL vers votre PEL pour bénéficier d’intérêts plus élevés.

Cumuler un PEL et un CEL

Vous souhaitez cumuler un PEL et un CEL ? C’est possible, dès lors que vos deux comptes sont domiciliés dans le même établissement bancaire.

 

 

Le CEL est une véritable opportunité pour financer votre premier achat immobilier. Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire pour obtenir un crédit. Sous certaines conditions, vous pourriez même être éligible à la prime d’Etat.

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