Vous êtes propriétaire d’un appartement et votre locataire n’a pas payé son dernier loyer ? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une lettre de relance de loyer pour lui notifier son retard de paiement. Voici toutes les informations à connaître pour assurer la gestion de ce genre de situation.
Vous êtes propriétaire d’un appartement et votre locataire n’a pas payé son dernier loyer ? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une lettre de relance de loyer pour lui notifier son retard de paiement. Voici toutes les informations à connaître pour assurer la gestion de ce genre de situation.
La procédure pour loyer impayé, qui peut aller jusqu’à l’expulsion de l’occupant, débute par l’envoi d’une simple lettre de relance de loyer impayé. Un retard de paiement de loyer peut en effet être un incident isolé. Il n’indique pas forcément que votre locataire est un mauvais payeur.
Il s’agit d’une relance amiable, car elle n’implique aucune démarche juridique. Elle permet néanmoins très souvent de régler rapidement la situation. Dans le cas contraire, elle vous protège en servant de preuve pour aller plus loin dans les démarches et/ou pour déclencher votre assurance loyer impayé.
En cas de retard de paiement, vous pouvez aussi envoyer, avec ou à la place de votre lettre, un avis d’échéance de loyer. Ce document non obligatoire est également fait pour rappeler au locataire le montant et la date d’échéance du loyer.
Après avoir signalé une première fois à votre locataire qu’il est en retard et tenté une conciliation, vous êtes en droit de lui envoyer une lettre de relance. Notez que c’est seulement après une lettre de relance restée sans réponse que vous pourrez engager des procédures contre votre locataire telles qu’une mise en demeure.
La procédure habituelle consiste à envoyer la lettre au plus tard dans les deux semaines suivant la date prévue du paiement du loyer.
En parallèle de l’envoi de votre lettre de relance pour loyer impayé, il est fortement conseillé de prendre contact avec la(es) caution(s) du locataire.
Dans le cas d’une action en justice avec saisie d’un huissier, la lettre attestera du début de la procédure de régularisation. Il est donc essentiel d’envoyer cette preuve en recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier de relance amiable n’est soumis à aucun formalisme spécifique quant à sa rédaction. Cependant, certaines mentions devront nécessairement y figurer pour limiter les risques d’erreur ou d’incompréhension.
Même s’il n’y a pas de formalisme spécifique, certaines informations légales devront apparaître sur votre lettre pour que celle-ci soit recevable :
N’hésitez pas à donner du poids à votre courrier en mentionnant les textes de loi qui attestent de votre plein droit, ainsi que les articles du contrat de location auxquels vous vous rapportez en mentionnant la date de signature du bail.
Vous pouvez télécharger et utiliser notre modèle de lettre de relance à adresser à votre locataire en cas de loyer impayé.
Pensez à garder une copie de la lettre de relance ou doublez-la d’un e-mail, car c’est un document important à produire en cas de contentieux ou pour débloquer votre assurance loyer impayé.
Produire et envoyer un courrier de relance en bonne et due forme en cas de loyer impayé n’est pas anodin. Toutefois, gardez en tête que se retrouver en difficulté financière de façon passagère est une chose qui arrive. Soyez à l’écoute de votre locataire, ainsi vous pourrez peut-être trouver une solution amiable.