Modèle de quittance de loyer

La quittance de loyer est un document officiel remis par le bailleur suite à la réclamation du locataire qui peut s’en servir dans ses démarches administratives. Les quittances de loyer doivent comporter les informations suivantes :

• La nature du document doit être clairement identifiable comme une quittance de loyer ;
• L’identité du locataire ou des colocataires ;
• L’adresse complète du bien immobilier ainsi que des informations pour le trouver facilement : étage, numéro d’appartement, cage d’escalier… ;
• Le montant du loyer payé avec ou sans les charges ;
• Les périodes concernées par ces paiements ;
• Une signature.

Pour vous assurer de respecter la loi, vous pouvez utiliser un modèle de quittance de loyer comportant toutes les informations qui doivent figurer sur ce document. Une fois remis au locataire, ce dernier pourra conserver sa quittance pour la présenter en cas de besoin.

Lorsque votre locataire vous demande une quittance de loyer, vous devez y faire figurer toutes les mensualités réglées sans exception. Cette obligation est maintenue même après le départ du logement. Ce document donne l’assurance qu’il s’est bien acquitté des sommes dues.

La quittance de loyer est souvent demandée en tant que justificatif de domicile ou pour obtenir des aides au logement. Les informations contenues doivent donc être strictement exactes. N’hésitez pas à vous appuyer sur ce modèle gratuit pour bien la remplir.

QUITTANCE DE LOYER

Quittance de loyer du mois de………………………………………….20……………………

Adresse du bien loué :

……………………………………………………………………………………………………………………..

Je soussigné ................................................................................................. propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de ……………………………………………….................................................... ........................................................., actuellement locataire du bien, la somme de ........................................................................................ ................................................ euros (en toutes lettres) ............................................... euros (en chiffres), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du ......... /20...... au ......... /........ / 20....... et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.

Détail du règlement :

Loyer : ................................................................................. euros

Provision pour charges : ............................................... euros

Total : ................................................................................. euros

Date du paiement : le ......... /......... / 20.......

Fait à .........................................................., le ......... /.......... / 20..........

Signature

Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme. Elle est à conserver pendant trois ans par le locataire (article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Sur ce document, vous faites figurer le montant du loyer. En ce qui concerne les charges, vous pouvez indiquer les éléments suivants :

• Le montant des charges locatives ;
• Les frais liés aux travaux d’économie d’énergie dans les parties privatives ou communes. Elles sont ainsi indiquées avec la mention « Contribution au partage de l’économie de charges. Vous prendrez soin de préciser la date de début et de fin des travaux ;
• L’assurance pour compte lorsque vous proposez une colocation. Lorsque vous avez souscrit une assurance pour vous prémunir contre les risques locatifs, vous pouvez récupérer la prime annuelle à chaque règlement de loyer mensuel.

Lorsque votre locataire n’a pas réglé l’ensemble des loyers dus pendant l’occupation du logement, vous pouvez faire figurer les impayés dans un reçu pour impayé partiel ou total. Ce document atteste que votre locataire a payé une partie ou non des sommes qu’il vous doit et indique le restant à payer.

La loi n’impose pas de modalités d’envoi de la quittance de loyer. Le choix fait en général suite à un accord entre le bailleur et le locataire. Plusieurs solutions s’offrent donc à vous :

• L’envoi par voie postale ;
• La remise en mains propres ;
• L’envoi par email à la demande du locataire. Cette possibilité existe depuis la mise en place de la loi Alur.

L’envoi se fait d’ailleurs le plus souvent par mail. Vous devez toutefois obtenir l’accord de votre locataire pour un envoi de façon dématérialisée.

En ce qui concerne le délai, aucune règle n’a été fixée. Toutefois, il est conseillé de transmettre cette quittance de loyer dès réception de la demande. Dès lors que le locataire est à jour dans le paiement du loyer, vous devez respecter cette obligation.

La quittance de loyer fait partie de vos obligations de propriétaire-bailleur. Notre modèle de quittance de loyer est à votre disposition pour vous aider dans votre relation avec votre locataire.