Que faire en cas de départ d'un colocataire en cours de bail ?

L’un des colocataires veut quitter le logement en cours de bail ? Les modalités de départ et les responsabilités du locataire partant diffèrent en fonction du type de contrat de colocation. Nous faisons un point complet.

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Départ d'un colocataire en cours de bail

L’un des colocataires veut quitter le logement en cours de bail ? Les modalités de départ et les responsabilités du locataire partant diffèrent en fonction du type de contrat de colocation. Nous faisons un point complet.

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Le cas d’une colocation avec plusieurs contrats de bail

Cas n°1 : congé donné par le colocataire

Chaque colocataire est libre de rompre son contrat de bail de location unilatéralement. Pour vous informer de son congé, plusieurs options s’offrent à lui :

  • la lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • un acte d'huissier ;
  • une remise en main propre contre récépissé ou émargement.

 

Il devra néanmoins respecter un délai de préavis de 3 mois. Dans certaines situations (grave problème de santé, déménagement pour un CDI ou CDD, licenciement, etc.) ou si le logement est situé en zone tendue, ce délai peut être ramené à 1 mois. Puisqu’il y a un bail de location par colocataire, vous devez faire un état des lieux de sortie avec le locataire qui part. Il a également le droit de vous demander la restitution de son dépôt de garantie. À partir du jour de la remise des clés, vous avez 1 mois pour lui rendre cette somme (ou 2 mois, en cas de dégradations).

 

Notez que, malgré son départ, le bail peut se poursuivre dans les mêmes conditions pour les locataires restants. Autrement dit, vous n’avez pas besoin de rompre le bail et de faire un nouveau contrat. Si le colocataire est remplacé par un autre, vous devrez faire un avenant au bail de location.

Bon à savoir

Dans le cas d’une colocation avec contrats multiples, vous n’avez pas besoin de l’autorisation des autres colocataires pour remplacer le locataire partant.

Cas n°2 : congé donné par le propriétaire-bailleur

Vous souhaitez vendre le bien, le louer à des proches ou tout simplement y habiter ? Vous pouvez rompre le bail de location et demander le départ des colocataires. Vous devrez alors envoyer un congé individuel à chaque colocataire, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le cas d’une colocation avec un bail unique

Cas n°1 : congé donné par un ou les colocataires

L’un des colocataires souhaite partir du logement ? Il peut quitter la colocation sans l’accord des autres locataires. Il doit néanmoins vous prévenir en respectant les conditions citées ci-dessus (courrier recommandé, délai de préavis, etc.).

 

Dans les faits, vous n’êtes pas obligé de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie. Cette obligation ne vous incombe qu’au départ du dernier colocataire. C’est donc au locataire partant de trouver une solution à l’amiable avec les colocataires restants. De la même manière, si le locataire partant n’est pas remplacé, il n’est pas obligatoire de faire un état des lieux « intermédiaire ». En cas de dégradations, c’est aux colocataires restants et à celui qui part de se mettre d’accord sur le montant des dédommagements.

 

Concernant les obligations du locataire partant (que ce soit au niveau du loyer ou des charges), celles-ci varient en fonction de la situation :

  • Le bail unique contient une clause de solidarité : le locataire sortant reste solidaire des éventuels impayés (loyer, charges) des colocataires restants. Dans les faits, si l’un des colocataires restants ne paie pas sa part du loyer, vous pouvez donc vous retourner contre le locataire partant et lui réclamer ce dû. Depuis la loi Alur de 2014, cette clause est valable pendant maximum 6 mois après son départ (sauf s’il est remplacé par un nouveau locataire).
  • Le bail ne contient pas de clause de solidarité : dès la fin de son préavis, le locataire partant n’est plus solidaire des loyers et des charges. Enfin, sachez que si le colocataire partant est remplacé, vous n’avez pas besoin de refaire un nouveau contrat. Là encore, un avenant au bail suffit. Dans ce cas précis, vous pouvez prévoir un état des lieux intermédiaire.

Bon à savoir

Dans le cas d’un bail de location unique, vous ne pouvez pas imposer un nouveau locataire au reste de la colocation. Les colocataires restants peuvent également vous présenter quelqu’un que vous pouvez refuser si nécessaire.

Cas n°2 : congé donné par le propriétaire-bailleur

Les modalités varient en fonction de la situation :

  • C’est un contrat de location avec clause de solidarité : le congé que vous adressez à un seul colocataire vaut pour l’ensemble des personnes inscrites sur le bail.
  • C’est un contrat de location sans clause de solidarité : vous devez alors donner congé à chaque colocataire, en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception.

 

Vous l’avez compris, le départ d’un colocataire en cours de bail a des conséquences bien spécifiques en fonction du type de contrat. Les modalités de départ varient également en fonction de la personne qui donne congé : vous, en tant que propriétaire bailleur, ou l’un des colocataires. Selon le cas, vous pourrez également être amené à rédiger un avenant au contrat de bail.

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