Les syndics sont tenus de fournir une fiche d’information aux copropriétaires. Ce document présente les prestations et tarifs pratiqués.
Les syndics sont tenus de fournir une fiche d’information aux copropriétaires. Ce document présente les prestations et tarifs pratiqués.
Toute copropriété doit choisir son syndic pour gérer votre immeuble. Cet organisme se charge notamment de gérer votre copropriété en veillant au maintien des parties communes dans un bon état d’usage et de jouissance.
De son côté, le syndic de copropriété choisi doit respecter un certain nombre d’obligations dont posséder une responsabilité civile professionnelle et une carte professionnelle avec la mention syndic de copropriété délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Suite à la parution dans le Journal Officiel d'une nouvelle loi, le 9 septembre 2021, cette fiche d’information s’ajoute aux obligations de ce syndicat.
L’assemblée générale de copropriété désigne un syndic pour une période de trois ans. Cette nouvelle fiche d’information obligatoire vise à l’informer des prestations et des prix proposés. Ce document permettra de comparer les propositions des différents syndics.
Ce document devra mentionner les informations suivantes :
Cette fiche s’avère pertinente dans le cadre d’une mise en concurrence du syndic. Lorsque les copropriétaires souhaitent changer de syndic, ils peuvent s’appuyer sur ce document informatif pour faire leur choix.
Les frais et honoraires sont plafonnés. La réalisation d’un état daté ne peut excéder 380 €.
Cette fiche d’information permet aux copropriétaires de connaître les différences entre les prestations proposées par les syndics de copropriété. Au moment de changer de syndic, cette fiche sert de base pour prendre une décision.
Grâce à cette transparence, les frais de syndic peuvent être réduits pour votre copropriété. Elle peut décider de choisir un syndic de copropriété qui propose des frais et honoraires avantageux pour des prestations équivalentes. La fiche d’information est remise à jour chaque année. Un nouvel exemplaire est donc à transmettre à la copropriété afin de l’informer des évolutions tarifaires.
La mise en place de cette fiche d’information devrait simplifier le choix d’un syndic de copropriété. Grâce à la transparence sur les prestations et les tarifs, les copropriétaires disposent désormais d’informations suffisantes pour bien comparer.