La taxe foncière en 2018

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taxe foncière 2018
Contrairement à sa cousine la taxe d’habitation, la taxe foncière - payée par les propriétaires – n’est au cœur d’aucune réforme cette année. Son montant sera donc sensiblement le même qu’en 2017.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La « taxe foncière » regroupe en fait plusieurs impôts : la taxe sur les propriétés bâties, la taxe sur les propriétés non bâties, la taxe d’aménagement et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Elle entre dans la catégorie des impôts locaux, dont les recettes alimentent les budgets des départements et des communes. Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est envoyée au propriétaire du bien et non à son utilisateur.

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Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, à la différence de la taxe d’habitation ou des cotisations foncières des entreprises qui sont dues par les personnes qui jouissent du bien.

Si vous êtes propriétaire d’un bien loué, le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui apparaît sur votre avis de taxe foncière, revient au locataire. Cette taxe est en effet inscrite dans la liste des « charges récupérables » (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).

Cas particuliers

  • Pour le paiement de la taxe foncière, les époux ne sont pas solidairement responsables, contrairement au paiement de la taxe d’habitation.
  • Si le bien est vendu au cours de l’année, l’acte de vente prévoit généralement le partage de la taxe au prorata temporis entre le vendeur et l’acquéreur.
  • En cas de démembrement de propriété, c’est la personne qui jouit de l’usufruit qui est redevable de la taxe foncière.
  • Lors d’un achat en viager, la taxe foncière est payée par l’acquéreur à partir du 1er janvier suivant la date d’achat.
  • En cas d’indivision, la taxe foncière s’adresse à tous les indivisaires qui ne sont pas solidairement responsables de son paiement.
  • Pour les SCI, chaque associé est redevable en proportion de ses parts dans la SCI.

À savoir : Vous pouvez inclure le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les provisions de charges mensuelles, ou procéder à une régularisation annuelle, en envoyant une copie d’avis de taxe foncière à votre locataire. 

Quelles conditions pour être exonéré ?

En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière. Il existe quelques cas d’exonération totale ou partielle de cet impôt.

  • Pour l’achat d’un logement neuf, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de deux ans. 
  • Dans le cas d’une construction neuve à usage de résidence principale, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de 10 ans si la résidence est financée à plus de 50% par des prêts aidés par l’État.
  • Suite à des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie dans un logement ancien, le propriétaire peut être exonéré pendant 5 ans.

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent obtenir une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.

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Quand et comment payer la taxe foncière ?

Vous recevez votre avis de taxe foncière entre le 31 août et le 16 septembre (en ligne ou par courrier), pour un paiement mi-octobre. Vous pouvez choisir de régler en envoyant un chèque par courrier ou en adhérant, en ligne, au prélèvement de l’impôt à l’échéance. Dans ce dernier cas, la date limite est repoussée de cinq jours. Il est également possible de lisser le paiement de la taxe foncière en choisissant le prélèvement mensuel.

Dans tous les cas, le lieu d’imposition est celui de la localisation du bien. 

Les échéances fiscales de 2018

Comment est calculée la taxe foncière ?

Sur la 2e page de votre avis de taxe foncière se trouvent des tableaux qui détaillent le calcul de votre taxe et la part attribuée à chaque instance territoriale.

Chaque montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien, selon des barèmes d’imposition votés par les élus locaux. Les taux peuvent donc évoluer selon le budget des communes, communautés de communes et départements.

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