Qui doit payer la taxe d’habitation d’un logement meublé ?

En matière de taxe d’habitation, la location meublée présente quelques spécificités. Pour comprendre qui paye la taxe d’habitation d’un contrat de location meublée, voici des explications bien utiles sur cet impôt.

qui doit payer la taxe d habitation d un logement meublé

En matière de taxe d’habitation, la location meublée présente quelques spécificités. Pour comprendre qui paye la taxe d’habitation d’un contrat de location meublée, voici des explications bien utiles sur cet impôt.

Taxe d'habitation d'un logement meublé : Qu'est-ce que c'est ?

La taxe d’habitation fait partie de la famille des impôts locaux. Elle est due chaque année par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, louée vide ou meublée. Dans ce dernier cas néanmoins, la personne redevable de la taxe d’habitation change selon différents critères.

Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?

Le logement est occupé au 1er janvier

Vous êtes locataire du logement meublé et occupez les lieux au 1er janvier de l’année ? C’est à vous que revient de payer la taxe d’habitation. D’autres conditions sont à prendre en compte pour le paiement de cet impôt. En tant que locataire, vous devez pouvoir jouir du bien de manière permanente et exclusive, c’est-à-dire sans que le propriétaire l’occupe une partie de l’année.

Si le propriétaire occupe le logement meublé une partie de l’année, à l’image d’une résidence secondaire louée pendant son absence, c’est lui qui doit payer la taxe d’habitation.

Le logement est inoccupé au 1er janvier

Si aucun locataire n’occupe le logement meublé au 1er janvier, le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation. Toutefois, il peut demander à être exonéré de cet impôt en démontrant que la vacance du logement est due à une impossibilité de le mettre en location. Il devra, pour cela, prouver sa bonne foi au fisc en lui transmettant des documents justifiant qu’il cherchait à louer le bien meublé avant le 1er janvier (mandat de gestion locative confiée à une agence immobilière, annonces immobilières en ligne, etc.). Si l’administration fiscale n’est pas convaincue, charge au propriétaire de régler la taxe d’habitation.

Dans un arrêt du 26 février 2016, le Conseil d’État a précisé qu’il revenait au locataire d’un logement meublé de payer la taxe d’habitation s’il occupe le logement en tant que résidence principale pendant au moins neuf mois continus, même s’il n’occupe pas le logement au 1er janvier.

Pour une location meublée saisonnière

Dans le cadre d’une location meublée saisonnière, quand votre logement a été loué par plusieurs locataires différents au cours d’une année, il est impossible d’exiger le paiement de la taxe d’habitation. Si vous n’y logez jamais, cet impôt concernant votre logement meublé est alors supprimé. En contrepartie, vous devrez vous acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

Meublé de tourisme et taxe d’habitation

Un meublé de tourisme, en location saisonnière, n’est pas assujetti à la taxe d’habitation si le bien loué ne constitue pas l’habitation personnelle du loueur. Ce dernier devra néanmoins s’acquitter de la CFE. Si le propriétaire du meublé de tourisme occupe tout ou partie du logement au cours de l’année, il doit payer la taxe d’habitation, et non la CFE.

Comment est calculée la taxe d'habitation pour un logement meublé ?

Le calcul de la taxe d’habitation prend en compte différents éléments :

  • La valeur locative du logement meublé.
  • Les abattements fiscaux (lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable) : 
  • Charges de famille : 10 % de la valeur locative pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal, 15 % pour chaque personne supplémentaire.
  • Invalidité.
  • Faibles ressources.
  • La surtaxe de 20 % pour les résidences secondaires, imposée par les communes qui le souhaitent pour les meublés situés dans les zones concernées par la taxe sur les logements vacants. Le contribuable peut être exonéré de cette surtaxe quand il ne réside pas en permanence dans le logement pour des raisons indépendantes de sa volonté : contraintes professionnelles, hébergement en maison de retraite, etc.
  • La taxe inondation : elle a pour objet la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (source : Gemapi). Elle s’ajoute à la taxe d’habitation et ne peut pas dépasser 40 € par an et par personne.

Pour la taxe d’habitation sur un meublé, la règle est simple : si le logement meublé est occupé au moins neuf mois de l’année par un locataire, il lui revient de payer la taxe d’habitation. Le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation s’il habite le bien à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location.