Crédit Logement : tout ce qu’il faut savoir

Le Crédit Logement désigne une société privée qui peut constituer une garantie de prêt lors de la souscription d’un emprunt immobilier. Cet organisme est le premier à proposer un système de caution pour les crédits immobiliers.

Depuis sa création, le Crédit Logement a donc servi de garantie pour 7 millions de prêts immobiliers. Cette solution est mise en avant par le réseau de partenaires bancaires dans l’ensemble du pays au vue du marché immobilier sans cesse en évolution.

La garantie Crédit Logement est une technique de cautionnement au même titre que l’assurance-crédit immobilier classique. Contrairement au privilège du prêteur de deniers ou l'hypothèque, la caution Crédit Logement peut être sollicitée pour n'importe quel prêt immobilier. Cette garantie est valable aussi bien pour l'achat d'un bien immobilier neuf qu'ancien.

Les emprunteurs sont nombreux à faire appel à cet organisme dans les cas suivants :

• Un achat immobilier dans le neuf ou l’ancien ;
• La réalisation de travaux ;
• L’achat d’un terrain constructible ;
• L’achat d’un bien à usage mixte.

Les profils des bénéficiaires de Crédit Logement sont très variés. Cette caution de prêt immobilier concerne aussi bien les acheteurs individuels que les SCI familiales. Lorsque le projet de ces dernières concerne l’achat d’une résidence principale, l’achat d’un terrain ou un investissement locatif.

Le fonctionnement de cet organisme est semblable à celui de toute société de caution. Les dossiers de demande de garanties sont directement transmis par les banques qui proposent cette solution. Après étude de votre dossier, une réponse vous est donnée. Contrairement à l’hypothèque ou au privilège du prêteur de deniers qui reposent sur la valeur du bien immobilier, le Crédit Logement possède un mécanisme différent. L’organisme évalue le profil des emprunteurs et décide au cas par cas si cette garantie est suffisante.

Lorsque vous mettez en place cette caution de prêt immobilier, vous devez verser une commission, comme pour tout emprunt. En passant par le Crédit Logement, vous devrez également cotiser au Fonds Mutuel de Garantie. Ce fonds sert justement à prendre le relais en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans ce cas, Crédit Logement puise dans le Fonds Mutuel de Garantie pour régler les échéances dues.

Ces sommes versées à la banque sont ensuite récupérées. Un échéancier est bien souvent mis en place pour solder cette dette. Grâce à ce mode de fonctionnement, vous pouvez poursuivre votre crédit immobilier sans risquer des pénalités de la part de votre banque. Si vous n’avez pas besoin d’invoquer l’aide du Crédit Logement lors de votre emprunt, cet organisme peut restituer jusqu’à 69,70 % des sommes versées au Fonds Mutuel de Garantie.

En échange de cette garantie, vous devez respecter certains engagements. Vous ne pouvez pas vendre ou hypothéquer le bien financé par cet emprunt immobilier. Tout acte qui pourrait diminuer sa valeur est également à proscrire.

Lorsque l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser une des mensualités de son crédit immobilier, l’organisme Crédit Logement prend le relais. Vous êtes considéré comme défaillant lorsque trois échéances successives n’ont pas été réglées. La banque signale alors la situation au Crédit Logement afin qu’il joue son rôle de caution.

L’organisme de caution cherche avant tout une solution amiable avec la banque :

• Le report d’échéances ;
• Une modulation des échéances ;
• Le rachat de crédit afin de bénéficier d’une durée adaptée et de mensualités moins élevées.

Pour bénéficier de ce type de garantie, il vous suffit de déposer une demande de financement auprès de votre banque. Elle se charge ensuite de contacter cet organisme pour mettre en place une caution de prêt immobilier. Vous devez simplement confirmer que vous êtes intéressé par cet organisme de caution. Après avoir reçu la demande, Crédit Logement s’engage à donner une réponse dans les 48 heures.

Le coût de la caution Crédit Logement se compose de deux éléments :

• Une commission fixe en contrepartie de la garantie de prêt immobilier ;
• Une participation au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) calculée à partir du montant du prêt. Ce versement doit avoir lieu au début de l’emprunt afin que Crédit Logement puisse s’en servir en cas de défaut de paiement.

Pour ces deux éléments, Crédit Logement applique des barèmes avec des avantages distincts.

Ce barème est ouvert à tous les emprunteurs et s’applique automatiquement. Vous pouvez donc simuler quel sera le coût de cette caution de prêt immobilier.

Cette tarification est réservée aux emprunteurs de moins de 37 ans. Lorsque vous bénéficiez de ce barème, vous avez la possibilité de régler la commission prévue pour cette caution à la fin de votre crédit immobilier, ce qui réduit le coût initial de la garantie. Elle est prélevée sur la restitution du montant versé au Fonds Mutuel de Garantie lorsqu’il n’a pas été utilisé lors du crédit immobilier.

En contrepartie de ces avantages, vous devez vous attendre à régler un coût plus important au Crédit Logement si ce barème est appliqué.

Pour comprendre quel sera le montant à régler à cet organisme de caution, prenons un exemple concret.

Pour un prêt immobilier de 250 000 euros, le coût de cette caution Crédit Logement sera le suivant :

Avant de recourir au Crédit Logement, prenez soin de simuler les frais de garantie de cette caution de prêt immobilier. Ils diffèrent bien entendu selon le barème appliqué en fonction de votre profil.

Tout au long de votre crédit immobilier, vous versez des sommes mensuelles au Fonds Mutuel de Garantie. Une partie de cette somme vous est restituée si vous respectez les conditions suivantes :

• Le prêt immobilier arrive à échéance ;
• Vous réalisez un remboursement anticipé de votre emprunt
• La banque a prévenu l’organisme Crédit Logement que vous avez fini de rembourser votre emprunt immobilier.

Le taux de remboursement pratiqué par Crédit Logement est de 69,70 %.

Si le recours au Crédit Logement permet de bénéficier d’une caution pour votre prêt immobilier, vous devez avoir conscience des points forts et faibles de cette solution.

Grâce au Crédit Logement, vous bénéficiez d’une garantie qui vous permet d’accéder à un emprunt immobilier. Cette caution est sécurisante pour un établissement bancaire qui acceptera certainement de vous prêter la somme souhaitée. Elle s’accompagne d’ailleurs d’autres avantages puisque la caution diffère de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers :

• Vous pouvez être remboursé des frais de garantie en fin d’emprunt immobilier. Les sommes versées au Fonds Mutuel de garanties sont partiellement restituées ;
• Vous économisez les frais de notaire et de publicité foncière puisque la souscription à la caution Crédit Logement s’effectue sous seing privé ;
• Aucune pénalité n’est prévue en cas de remboursement anticipé ;

Si la banque fait appel au Crédit Logement pour le recouvrement de dettes, cet organisme est dans l’obligation d’engager une action récursoire à l’encontre du souscripteur. Cet organisme exige sérieux et rigueur dans les remboursements du prêt. Dans le cas contraire, il peut se retourner contre vous pour récupérer les sommes dues. Vous devez donc avoir conscience de ce cas de figure avant de vous engager. En optant pour ce type de caution, vous acceptez la responsabilité juridique qui s’y rapporte.

Le recours à la caution du Crédit Logement permet l’accès au prêt immobilier à de nombreux emprunteurs. Même si cette solution possède de nombreux avantages, cette souscription doit s’effectuer en toute connaissance de cause. Un courtier peut vous accompagner pour vous expliquer en quoi consiste cet engagement.