Quel avenir pour le dispositif Pinel en 2022 ?
S’il devait s’arrêter en 2022, le dispositif Pinel a finalement été prolongé jusqu’en 2024. Les conditions de la défiscalisation en loi Pinel évoluent pendant ces deux années de transition. Au-delà, rien n’indique que la loi Pinel sera définitivement supprimée. Une réforme peut également être envisagée.
S’il devait s’arrêter en 2022, le dispositif Pinel a finalement été prolongé jusqu’en 2024. Les conditions de la défiscalisation en loi Pinel évoluent pendant ces deux années de transition. Au-delà, rien n’indique que la loi Pinel sera définitivement supprimée. Une réforme peut également être envisagée.
Des résultats en demi-teinte
La loi Pinel a été mise en place pour faire face à la pénurie de logements dans certaines zones tendues. En échange de la mise à disposition de leur bien immobilier neuf, les investisseurs obtiennent une réduction d’impôt. Cette mesure incitative aurait dû booster l’offre et rééquilibrer le marché immobilier.
Les résultats ne semblent pas être à la hauteur des attentes du gouvernement. Si l’offre en logements neufs a évolué sur le territoire français, elle ne concerne pas toujours les zones tendues. Le rapport de l’IGF-CGEDD pour l’année 2019 indique par exemple que moins d’un tiers des logements en Pinel se trouvaient dans les zones Pinel A et A bis. Face à une telle problématique, le gouvernement pense donc à réformer ou à supprimer ce dispositif.
La loi Pinel prolongée jusqu’en 2024
La loi de finances 2021 a prolongé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période, dite de transition, sera marquée par une diminution progressive de l’avantage fiscal via la Loi Pinel. Dès le 1er janvier 2023, la réduction d’impôt sera diminuée. Sa diminution sera plus importante en 2024, jusqu’à ce que le gouvernement décide de l’avenir de ce dispositif.
Un calendrier a été mis en place pour vous détailler les changements qui surviendront au niveau du dispositif Pinel d’ici à 2024 :
| Engagement Pinel sur 6 ans | Engagement Pinel sur 9 ans | Engagement Pinel sur 12 ans | |
|---|---|---|---|
| Achat immobilier en 2020-2022 | 12 % | 18 % | 21 % |
| Achat immobilier en 2023 | 10,5 % | 15 % | 17,5 % |
| Achat immobilier en 2024 | 9 % | 12 % | 14 % |
Pour savoir précisément quel sera le taux appliqué, vous pouvez utiliser un simulateur Loi Pinel. Vous aurez ainsi une idée plus précise de la réduction d’impôt consentie à partir de 2022 pour votre investissement locatif.
Si vous investissez dans l’immobilier maintenant, vous pourrez bénéficier du dipositif Pinel à taux plein jusqu'à la fin de l'investissement. En effet, la dégressivité des taux ne concerne que les investissements réalisés en 2023 et en 2024.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel conservée jusqu’à la fin de l’année 2024, le gouvernement a ajouté de nouvelles exigences. Dans le cadre du plan de relance énergétique, la performance du logement sera également étudiée. Votre logement en location doit donc correspondre aux plafonds de ressources Pinel, aux plafonds des loyers en Pinel ainsi que toutes les conditions d’éligibilité de la loi Pinel en ce qui concerne la performance énergétique. Chaque construction neuve doit donc répondre à ce nouveau critère Pinel.
Bon à savoir :
Tous nos logements respectent la réglementation RE 2020 et continuent à être éligibles à la Loi Pinel.
Loi Pinel : Un dispositif attractif en 2022
La loi de finances 2021 a prolongé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période, dite de transition, sera marquée par une diminution progressive de l’avantage fiscal via la Loi Pinel. Dès le 1er janvier 2023, la réduction d’impôt sera diminuée. Sa diminution sera plus importante en 2024, jusqu’à ce que le gouvernement décide de l’avenir de ce dispositif.
Un calendrier a été mis en place pour vous détailler les changements qui surviendront au niveau du dispositif Pinel d’ici à 2024 :
| Engagement Pinel sur 6 ans | Engagement Pinel sur 9 ans | Engagement Pinel sur 12 ans | |
|---|---|---|---|
| Achat immobilier en 2020-2022 | 12 % | 18 % | 21 % |
| Achat immobilier en 2023 | 10,5 % | 15 % | 17,5 % |
| Achat immobilier en 2024 | 9 % | 12 % | 14 % |
Pour savoir précisément quel sera le taux appliqué, vous pouvez utiliser un simulateur Loi Pinel. Vous aurez ainsi une idée plus précise de la réduction d’impôt consentie à partir de 2022 pour votre investissement locatif .
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel conservée jusqu’à la fin de l’année 2024, le gouvernement a ajouté de nouvelles exigences. Dans le cadre du plan de relance énergétique, la performance du logement sera également étudiée. Votre logement en location doit donc correspondre aux plafonds de ressources Pinel, aux plafonds des loyers en Pinel ainsi que toutes les conditions d’éligibilité de la loi Pinel en ce qui concerne la performance énergétique. Chaque construction neuve doit donc répondre à ce nouveau critère Pinel.
Bon à savoir :
Le dispositif Pinel breton est également prolongé en 2022 pour inciter à construire des logements dans les zones tendues en Bretagne.
En 2022, investissez en Loi Pinel tant que les conditions sont aussi avantageuses. De nombreux programmes immobiliers neufs sont disponibles cette année pour votre futur investissement locatif. Vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en réduisant le montant en euros de vos impôts.
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