Antenne TV : quelles obligations pour le propriétaire ?

Vous avez investi dans un logement et vous vous interrogez sur vos obligations en matière d’antenne TV. La loi vous oblige-t-elle à fournir cette facilité au locataire ? On fait le point sur ce sujet qui peut susciter quelques confusions.

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Qu'est-ce qu'un bailleur ?

Antenne TV : ce que dit la loi

Aucune loi en France n’oblige le propriétaire à fournir une antenne TV à son locataire. L’accès à la télévision reste considéré comme un élément de confort, que le logement concerné soit loué vide ou meublé.

Une absence d’obligation à nuancer

Néanmoins, lorsque la prestation figure au bail ou quand l’appartement est équipé d’une prise TV apparente, cet accès doit exister et être fonctionnel. De fait, le propriétaire d’un logement disposant d’une prise d’antenne inutilisable doit masquer cette dernière au moyen d’un cache-prise avant sa mise en location. À défaut, le locataire entrant, constatant la présence d’une prise TV, peut exiger du propriétaire qu’elle puisse fonctionner, en vertu de l’obligation du bailleur à fournir des équipements en état de marche. En tout état de cause, la loi du 6 juillet 1989 précise que le contrat de location doit obligatoirement mentionner la liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication disponibles dans l’habitation.

Dans le cas où votre logement ne comporte pas d’antenne TV, vous devez, en tant que bailleur, vérifier que le contrat de location que vous utilisez ne mentionne pas cette dernière. Dans le cas contraire, supprimez cette mention avant de le présenter au locataire pour signature.

Le locataire veut installer une antenne

La loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 a instauré un droit à l’antenne. Celui-ci permet au locataire d’installer une antenne de télévision à ses frais. L’article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen octroie en effet à l’occupant du logement le droit à l’information et à recevoir les programmes audiovisuels. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à cette demande légitime de votre locataire. L’installation de l’antenne et son raccordement aux prises du logement s’effectuera néanmoins à ses frais. Depuis 1966, l’obtention des permis de construire des copropriétés est assujettie à la pose d’une antenne collective. Lorsqu’elle existe, le locataire devra donc se raccorder à cette dernière. Attention, les règles de copropriété interdisent en effet l’installation d’un équipement en façade sans accord préalable du syndic.

Bien que non obligatoire, vous ne pouvez pas, en tant que propriétaire, ignorer l’importance de l’accès à la télévision pour les occupants de votre location. Peu onéreuse, une antenne TNT offrant la réception d’un grand nombre de chaînes participe à l’attractivité de votre offre de location sur le marché.