Performances énergétiques : les exigences de la loi Pinel 2023 dans le neuf

Lorsque vous achetez un logement neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location du bien immobilier. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez respecter les conditions de la loi Pinel :

• Le bien immobilier doit être mis en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans ; 
• Le logement doit se situer dans une zone tendue, soit A, A bis ou B1, ou se situer dans une commune concernée par un contrat de redynamisation de site de défense ; 
• Le loyer maximum est déterminé en fonction des zones géographiques ; 
• Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond ; 
• Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique global. Ce critère est identique pour les biens neufs, les biens en VEFA ou ceux qui sont en cours de rénovation.

La performance énergétique est en effet au centre des préoccupations. L’objectif est d’offrir aux ménages des logements performants et économes en énergie.

Pour obtenir les avantages associés à la loi Pinel, vous devez respecter les normes et labels exigés par ce dispositif. Ils garantissent que les logements neufs respectent les critères en matière de performance énergétique.

Depuis le 1er janvier 2013, un logement neuf ou en VEFA doit obligatoirement se conformer à la Règlementation Thermique 2012, communément appelée RT 2012. Elle vise une réduction de la consommation d’énergie primaire qui ne doit pas dépasser 50 kWhEP/m²/an. Pour y parvenir, plusieurs conditions sont à respecter : 

• Réduire les besoins bioclimatiques du bâti en adaptant l’exposition, en augmentant l’épaisseur de l’isolant et en optant pour du triple vitrage aux fenêtres ; 
• L’intégration de solutions de production d’énergies renouvelables ; 
• L’utilisation des matériaux qui emmagasinent l’énergie, comme des protections solaires au niveau des vitrages.

La RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et remplace la norme RT2012. Son objectif est d’aller encore plus loin en matière de performance énergétique avec ces nouveaux critères pour les logements :

• Réduire l’impact environnemental des bâtiments neufs, en contrôlant leurs émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, à partir de leur conception. Cela inclut le recours à des matériaux peu émissifs en CO2 ;
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et baisser de manière significative les consommations énergétiques ;
• Améliorer le confort des habitants en leur garantissant la fraîcheur pendant les étés dits caniculaires. Un seuil en DH (Degrés-Heures) permet de rendre les habitations plus agréables.

En 2023, le dispositif évolue avec la mise en place du Pinel +. Pour profiter d’une économie d’impôt à taux plein, vous devrez respecter des critères environnementaux supplémentaires : 

• Les logements acquis en 2023 doivent atteindre les seuils de la RE2020 qui entreront en vigueur en 2025 ;
• Les logements acquis en 2024 devront également respecter ces seuils et atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Les logements achetés en 2023 ou 2024, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, doivent respecter le label environnemental E+C- et atteindre la classe A du diagnostic de performance environnementale (DPE) ;
• En fonction de leurs superficies, les logements doivent également respecter les critères minimums suivants :
  • T1 : 28m² + 3m² d'extérieur ;
  • T2 : 45m² + 3m² d'extérieur ;
  • T3 : 62m² + 5m² d'extérieur + double orientation du logement ;
  • T4 : 79m² + 7m² d'extérieur + double orientation du logement ;
  • T5 : 96m² + 9m² d'extérieur + double orientation du logement.

Ces critères s’appliquent aussi bien aux logements achetés neufs qu’aux biens immobiliers en VEFA. Par contre, si les logements se situent en zone QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), il leur suffit de respecter la norme RE2020 sans pour autant avoir besoin de respecter les critères cités ci-dessus.

Investir dans un logement neuf demande désormais de prendre en compte un certain nombre d’exigences environnementales. Le respect de ces conditions est essentiel pour obtenir la réduction d’impôt de la loi Pinel. Bouygues Immobilier a anticipé ces exigences pour proposer des logements durables et confortables qui répondront aux attentes des futurs locataires.