Un investissement locatif, en loi Pinel, donne accès à une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez respecter les conditions d’éligibilité. L’amélioration des performances énergétiques est au cœur du dispositif.
Un investissement locatif, en loi Pinel, donne accès à une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez respecter les conditions d’éligibilité. L’amélioration des performances énergétiques est au cœur du dispositif.
Lorsque vous achetez un logement neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location du bien immobilier. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez respecter les conditions de la loi Pinel :
La performance énergétique est en effet au centre des préoccupations. L’objectif est d’offrir aux ménages des logements performants et économes en énergie.
Pour obtenir les avantages associés à la loi Pinel, vous devez respecter les normes et labels exigés par ce dispositif. Ils garantissent que les logements neufs respectent les critères en matière de performance énergétique.
Depuis le 1er janvier 2013, un logement neuf ou en VEFA doit obligatoirement se conformer à la Règlementation Thermique 2012, communément appelée RT 2012. Elle vise une réduction de la consommation d’énergie primaire qui ne doit pas dépasser 50 kWhEP/m²/an. Pour y parvenir, plusieurs conditions sont à respecter :
La RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et remplace la norme RT2012. Son objectif est d’aller encore plus loin en matière de performance énergétique avec ces nouveaux critères pour les logements :
En 2023, le dispositif évolue avec la mise en place du Pinel +. Pour profiter d’une économie d’impôt à taux plein, vous devrez respecter des critères environnementaux supplémentaires :
Ces critères s’appliquent aussi bien aux logements achetés neufs qu’aux biens immobiliers en VEFA. Par contre, si les logements se situent en zone QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), il leur suffit de respecter la norme RE2020 sans pour autant avoir besoin de respecter les critères cités ci-dessus.
Investir dans un logement neuf demande désormais de prendre en compte un certain nombre d’exigences environnementales. Le respect de ces conditions est essentiel pour obtenir la réduction d’impôt de la loi Pinel. Bouygues Immobilier a anticipé ces exigences pour proposer des logements durables et confortables qui répondront aux attentes des futurs locataires.