L’état des lieux d’une location saisonnière

L’état des lieux est un document écrit relatant et décrivant, pour chaque pièce du logement proposé à la location, l’état et le nombre d’équipements, d’objets et de mobiliers. Il a pour objectif de protéger chacune des parties en cas de litige ou de désaccord (dégradations, vols, insalubrité, etc.). Annexé au contrat de location, ce document doit être signé par le propriétaire du bien (« le bailleur ») et le locataire (« le preneur »).

Pour rappel, les locations saisonnières désignent les logements proposés pour une période courte, (par exemple, une nuit, une semaine ou encore un mois). La durée du bail saisonnier ne pouvant pas excéder 3 mois, il ne peut donc pas s’agir d’une habitation principale.

Si vous souhaitez réaliser un état des lieux de votre logement dans le cadre d’une location saisonnière, nous vous recommandons d’y préciser :

• Vos coordonnées en tant que propriétaire bailleur ;
• L’adresse précise du bien ;
• Pour chaque pièce, l’état du sol et des murs, des fenêtres et des portes ;
• La liste détaillée de tous les équipements et objets du bien (meubles, électroménager, vaisselle, high-tech, etc.) : précisez leur nature, leur nombre et leur état.
• Le nombre de clés mises à disposition des locataires

L’état des lieux de location saisonnière se présente généralement sous la forme d’un tableau. Celui-ci mentionne chaque élément du bien et précise son état (« très bon état », « bon état », « mauvais état », etc.). Si besoin, vous pouvez ajouter des annotations pour détailler plus précisément la détérioration existante (par exemple, une fissure sur le carrelage, un Velux qui se ferme mal, etc.).

Idéalement, ce document doit être réalisé entre le propriétaire et le locataire, au moment de son arrivée dans la location. Pour rappel, il doit être conjointement daté, paraphé, et signé par les deux parties.

C’est lors de l’état des lieux d’entrée que vous dressez donc l’inventaire complet de vos installations et équipements. Pour cela, vous devez faire le tour de votre logement avec le locataire. Prenez votre temps et soyez attentif ! Vous ne pouvez pas vous déplacer pour faire l’état des lieux d’entrée ?

Vous pouvez confier cette tâche à un professionnel de l’immobilier (agence, expert, huissier, etc.), une agence spécialisée (qui s’occupera du ménage et de la remise des clés) ou même à un proche.

Ce document vous permettra de déterminer si votre logement a été endommagé pendant le temps de la location.

Qu’il y ait ou non un état des lieux d’entrée, sachez que vous pouvez établir un état des lieux de sortie. Ce document permet de dresser un bilan et de vérifier que tout est conforme. Si vous relevez des dégradations lors de la sortie, vous pourrez vous appuyer sur cet état des lieux pour réclamer un dédommagement.

De son côté, et si tout est conforme, le locataire est protégé en cas de réclamations éventuelles de votre part, après son départ.

Vous l’avez compris, ce document atteste de l’état de votre logement saisonnier et de ses équipements, à l’entrée et à la sortie du locataire. En réalisant un état des lieux de votre location saisonnière, vous vous protégez en cas d’éventuel conflit. Concrètement, ce document vous permet d’attester qu’une dégradation est survenue pendant le temps de location, et donc qu’elle est imputable à votre locataire.

L’état des lieux d’une location saisonnière fonctionne de la même manière et a la même valeur qu’un état des lieux classique. Autrement dit, c’est ce document qui fera foi en cas de litige. C’est la raison pour laquelle vous devez le remplir rigoureusement !

Pendant l’état des lieux d’entrée, vous pouvez également en profiter pour délivrer tous les conseils utiles et agréables au séjour de votre locataire.

Tout logement doit être proposé propre par le propriétaire et rendu dans l’état par le locataire, au moment de son départ. Ce dernier doit donc prendre soin et « entretenir » votre bien durant son séjour. Si aucune prestation extérieure de ménage n’a été mentionnée au moment de la signature du bail de location, le locataire doit s’en charger lui-même.

Si vous jugez que le logement n’est pas rendu propre, vous pouvez effectuer une retenue sur la somme déposée en garantie. Il faudra néanmoins justifier le montant retenu en présentant, par exemple, le devis d’un prestataire externe de ménage.

Si les cas de vol et de dégradations restent assez rares, ces situations peuvent tout de même exister.

En cas de dégradation, et à défaut de solution amiable, le dépôt de garantie (remis par le locataire à son arrivée) peut être utilisé pour couvrir les frais engagés par le propriétaire. Comme dans le cas d’une location classique, vous devrez justifier les montants saisis par des devis ou factures.

En cas de vol, vous pouvez faire appel à un huissier de justice si vous estimez que le montant du litige en vaut la peine. Vous pouvez également déposer une plainte à la gendarmerie, mais cela n’est pas obligatoire. Enfin, si vous décidez d’engager des poursuites, n’oubliez pas de faire une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.

S’il n’est pas obligatoire, l’état des lieux de location saisonnière est fortement recommandé. En cas de litige, qu’il s’agisse d’insalubrité, de vols ou de dégradations, il vous protège. Remplissez-le donc avec minutie !