Tout savoir sur les appels de fonds

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Appels de fonds
Lorsque vous achetez un logement en Vente en l’État futur d’Achèvement (VEFA), vous payez votre bien en plusieurs versements, au fur et à mesure des travaux de construction de votre maison ou de votre immeuble. Avant chaque versement, vous recevez par courrier simple un appel de fonds mentionnant la somme à verser et ce à quoi elle correspond.

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À quoi correspondent les appels de fonds ?

Dans le cadre de la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), votre logement n’est pas construit au moment où vous en devenez propriétaire. Son paiement est conditionné à sa réalisation, il ne s’effectue pas en une fois mais en plusieurs fois. Entre la signature chez le notaire et la livraison de votre bien, vous recevez ainsi plusieurs appels de fonds, chacun correspondant à une fraction du montant total de votre logement. 

Un article de loi du Code de la Construction et de l’Habitation définit ainsi les fractions du montant total exigibles à chaque appel de fonds :

  • 35 % à l’achèvement des fondations.
  • 70 % à la mise hors d’eau et hors d’air (toitures et fenêtres posées).
  • 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
  • 100 % à la remise des clés, dès lors que le logement est conforme au contrat.

À savoir : le Code de la Construction et de l’Habitation définit les plafonds des montants exigibles. Selon les résidences, le montant des appels de fonds demandé à chaque étape peut varier. 

Comment prévoir les appels de fonds dans votre budget ?

Au moment de la signature du contrat de réservation, votre conseiller de vente vous remet un échéancier prévisionnel des appels de fonds, qui vous permet d’anticiper les versements. Les dates indiquées étant conditionnées aux étapes du chantier, elles peuvent évoluer au fil des travaux. 

Si vous avez recours à un crédit pour financer votre projet immobilier, l’échelonnement des paiements s’assortit d’un échelonnement du coût du crédit. Vous ne payez les intérêts d’emprunt que sur les sommes versées. Ces intérêts, nommés intérêts intercalaires, augmenteront donc avec chaque appel de fonds.

Comment calculer votre budget ?

L’échéancier prévisionnel permet à votre banque d’estimer le coût de votre crédit au fil du temps. Selon votre contrat, vous pouvez régler les intérêts intercalaires tous les mois ou en une seule fois, après la livraison de votre logement. N’hésitez pas à demander conseil à votre banque pour équilibrer au mieux votre budget. 

À savoir : Pour régler les appels de fonds, vous utilisez d’abord l’argent disponible, votre apport, puis les prêts aidés (PTZ+, Prêt Action Logement), qui génèrent moins d’intérêts, puis le prêt classique. 

 

Vous prévoyez de devenir propriétaire de votre résidence principale ? Bouygues Immobilier propose partout en France des logements neufs dont la livraison est imminente !

Qui envoie les appels de fonds ?

Le premier appel de fonds est envoyé par le notaire et se règle au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Son montant varie selon l’avancement du chantier à la date de votre rendez-vous notaire. Les appels de fonds suivants sont envoyés par Bouygues Immobilier, par courrier simple, à chaque fois que le programme entre dans une nouvelle étape de construction. 

À savoir : La progression du chantier est validée par l’émission d’une attestation d’avancement des travaux. C’est cette attestation qui génère l’envoi de l’appel de fonds correspondant. 

 

Comment régler un appel de fonds ?

Lorsque vous recevez un appel de fonds, vous avez quinze jours pour mettre en place le transfert de l’argent. Vous pouvez régler par virement bancaire ou par chèque simple. Vous pouvez également envoyer l’appel de fonds signé à votre banque : il fonctionne alors comme un bon de décaissement qui autorise le virement de la somme demandée. 

À savoir : le dernier appel de fonds, celui de la livraison, doit être réglé par virement bancaire ou chèque de banque, le chèque simple n’est pas accepté. 

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