VEFA : exonération de la taxe foncière et TVA

L’acquisition d’un logement neuf en VEFA vous offre de nombreux avantages. Parmi eux, des facilités fiscales et la possibilité d’acquérir un bien à un taux de TVA réduit. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces mesures ? Qu’en est-il exactement de la TVA immobilière en cas de revente du bien ? Nous faisons le point sur toutes ces questions.

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L’acquisition d’un logement neuf en VEFA vous offre de nombreux avantages. Parmi eux, des facilités fiscales et la possibilité d’acquérir un bien à un taux de TVA réduit. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces mesures ? Qu’en est-il exactement de la TVA immobilière en cas de revente du bien ? Nous faisons le point sur toutes ces questions.

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L’exonération de la taxe foncière en VEFA

Dans le cadre de votre achat en VEFA, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière pendant deux ans. Pour en profiter, vous devrez déposer une déclaration au Centre Des Finances Publiques dans les 90 jours au plus tard, après la date officielle d’achèvement des travaux. L’exonération de cet impôt local débute à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin de la construction.

Si de rares communes peuvent proposer l’exonération totale de taxe foncière pour les logements neufs achetés sur plan, elles choisissent plus souvent de maintenir leur part de taxe foncière ou de limiter cette aide à certains biens financés avec un prêt conventionné, aidé ou PTZ+. Notez que cette mesure n’est soumise à aucune condition de revenu.

Bon à savoir

Attention, l’exonération temporaire de la taxe foncière ne supprime pas la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Vous devrez donc continuer de la verser même si vous êtes exonéré totalement ou partiellement de la taxe foncière pour votre maison ou appartement.

L’exonération de la TVA en cas de revente d’un bien VEFA

Jusqu’en 2012, si vous revendiez votre bien neuf acquis en VEFA dans les cinq années suivant l’achèvement des travaux, vous deviez vous acquitter de la TVA sur cette vente.

Depuis 2013, les propriétaires revendeurs d’une habitation neuve profitent des mêmes avantages que ceux de logements anciens. Vous êtes donc exonéré de cette taxe et n’avez plus de TVA à payer en cas de revente de votre bien neuf dans un délai inférieur à cinq ans.

Bon à savoir

Cette mesure concerne uniquement les transactions entre particuliers. Si vous revendez votre logement à un professionnel soumis à la TVA (marchand de biens, promoteur immobilier), vous devrez vous acquitter d’une TVA à 20%.

La TVA à 5.5% pour les primo-accédants

Afin de favoriser le développement de nouveaux quartiers et l’accession à la propriété, certains biens immobiliers en VEFA disposent d’une TVA à 5.5%, au lieu de 20%. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2014 aux résidences, immeubles collectifs et maisons individuelles.

Pour bénéficier de la TVA réduite dans le cadre des constructions neuves, vous devrez respecter certaines conditions géographiques et financières :

  • Votre logement doit être construit dans l’une des 500 zones dites « ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Depuis 2017, le plan a été élargi aux logements situés dans un périmètre compris entre 300 et 500 mètres autour de cette zone ou d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV) ;
  • Votre bien doit être votre résidence principale ;
  • Vos revenus fiscaux ne doivent pas dépasser un certain plafond, en sachant que la déclaration d’impôts de référence est N-2. Ce plafond tient compte de vos revenus, de votre zone géographique et du nombre de personnes dans votre foyer (nombre de parts).

 

Nos logements en zone ANRU

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Notez également que l’application de la TVA à 5.5% peut être cumulée avec un prêt à taux zéro (ou PTZ+) pour les primo-accédants. En tant qu’acquéreur, et pour continuer de bénéficier de la TVA réduite, vous devrez néanmoins attendre dix ans minimum avant de revendre ou louer votre habitation.

Vous l’avez compris, l’accès à la propriété, et notamment à un logement neuf, est simplifié par la mise en place de ces nombreuses mesures. Profitez-en pour acheter votre bien – appartement ou maison - en VEFA !

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