L’acquisition d’un logement neuf en VEFA vous offre de nombreux avantages. Parmi eux, des facilités fiscales et la possibilité d’acquérir un bien à un taux de TVA réduit. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces mesures ? Qu’en est-il exactement de la TVA immobilière en cas de revente du bien ? Nous faisons le point sur toutes ces questions.
L’acquisition d’un logement neuf en VEFA vous offre de nombreux avantages. Parmi eux, des facilités fiscales et la possibilité d’acquérir un bien à un taux de TVA réduit. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces mesures ? Qu’en est-il exactement de la TVA immobilière en cas de revente du bien ? Nous faisons le point sur toutes ces questions.
Dans le cadre de votre
Si de rares communes peuvent proposer l’exonération totale de taxe foncière pour les logements neufs achetés sur plan, elles choisissent plus souvent de maintenir leur part de taxe foncière ou de limiter cette aide à certains biens financés avec un prêt conventionné, aidé ou PTZ+. Notez que cette mesure n’est soumise à aucune condition de revenu.
Attention, l’exonération temporaire de la taxe foncière ne supprime pas la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Vous devrez donc continuer de la verser même si vous êtes exonéré totalement ou partiellement de la taxe foncière pour votre maison ou appartement.
Jusqu’en 2012, si vous revendiez votre bien neuf acquis en VEFA dans les cinq années suivant l’achèvement des travaux, vous deviez vous acquitter de la TVA sur cette vente.
Depuis 2013, les propriétaires revendeurs d’une habitation neuve profitent des mêmes avantages que ceux de logements anciens. Vous êtes donc exonéré de cette taxe et n’avez plus de TVA à payer en cas de revente de votre bien neuf dans un délai inférieur à cinq ans.
Cette mesure concerne uniquement les transactions entre particuliers. Si vous revendez votre logement à un professionnel soumis à la TVA (marchand de biens, promoteur immobilier), vous devrez vous acquitter d’une TVA à 20%.
Afin de favoriser le développement de nouveaux quartiers et l’accession à la propriété, certains biens immobiliers en VEFA disposent d’une TVA à 5.5%, au lieu de 20%. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2014 aux résidences, immeubles collectifs et maisons individuelles.
Pour bénéficier de la TVA réduite dans le cadre des constructions neuves, vous devrez respecter certaines conditions géographiques et financières :
Notez également que l’application de la TVA à 5.5% peut être cumulée avec un prêt à taux zéro (ou PTZ+) pour les primo-accédants. En tant qu’acquéreur, et pour continuer de bénéficier de la TVA réduite, vous devrez néanmoins attendre dix ans minimum avant de revendre ou louer votre habitation.
Vous l’avez compris, l’accès à la propriété, et notamment à un logement neuf, est simplifié par la mise en place de ces nombreuses mesures. Profitez-en pour acheter votre bien – appartement ou maison - en VEFA !