Vous avez choisi d’investir dans un logement neuf sur plan ? Tout commence par la signature d’un contrat de réservation. Pour apposer votre signature avec sérénité, nous vous expliquons en quoi il consiste, et à quoi il engage exactement.
Vous avez choisi d’investir dans un logement neuf sur plan ? Tout commence par la signature d’un contrat de réservation. Pour apposer votre signature avec sérénité, nous vous expliquons en quoi il consiste, et à quoi il engage exactement.
Toute Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) débute par la signature d’un contrat préliminaire au contrat de VEFA : le contrat de réservation. Il engage le promoteur à vous réserver le bien immobilier s’il réalise le projet, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie. Le contrat de réservation répond à un double objectif : vous réserver le bien convoité et vous permettre de lancer vos démarches bancaires.
Le contrat que vous allez signer et ses annexes doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
Le montant du dépôt de garantie varie selon le délai prévisionnel de signature de la vente :
Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si le délai prévu pour la vente est supérieur à 2 ans.
Vous recevez par courrier recommandé votre contrat de réservation signé, dans lequel est indiqué le délai de rétractation. Le lendemain de la notification de votre contrat de réservation par courrier recommandé vous avez dix jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Le dépôt de garantie vous est alors restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité.
La loi prévoit également que votre dépôt de garantie vous sera restitué dans les cas où la vente ne peut pas se réaliser. Par exemple si :
En somme, le contrat de réservation est la 1ère étape pour sécuriser votre achat. Besoin de plus de précisions ?
Des questions ? N’hésitez pas à contacter nos équipes.