Loi Pinel 2024 : Baisse des taux et fin du dispositif

Le 5 juin 2023, lors de sa présentation du plan logement, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé sa volonté de mettre un terme aux dispositifs Pinel et Pinel+ à compter de la fin de l’année 2024.

Les investisseurs français pourront donc réaliser leur projet immobilier et profiter de ces avantages fiscaux jusqu’au 31 décembre 2024. De nouvelles règles prennent racine dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation dédié au Logement.

Il ne reste donc que très peu de temps pour profiter des avantages des dispositifs Pinel. Pour rappel, la loi Pinel permet de devenir propriétaire d’un appartement neuf destiné à la location et de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant.

Pour le Gouvernement, ces dispositifs étaient jugés inefficaces, notamment face au coût qu’ils engendraient pour les finances publiques. Une décision regrettable pour certains, étant donné qu’ils incitaient l’épargne privée à financer la construction de logements en France.

Les réductions des taux pratiqués ont débuté dès l’année 2022 et se poursuivront jusqu’en 2024 avec la perspective de supprimer le dispositif de façon définitive à compter du 1er janvier 2025. 

Ces nouvelles règles font suite à une décision gouvernementale de diminuer les avantages fiscaux concédés par le dispositif Pinel classique. L’année 2022 était donc la dernière année au cours de laquelle les investisseurs immobiliers français pouvaient bénéficier de la loi Pinel à taux plein. 

Exemple concret : 

Voici un exemple concret pour vous aider à y voir plus clair sur l’évolution des taux pratiqués dans le cadre du dispositif Pinel classique. Pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 100 000 €, voici la réduction d’impôt que vous pouvez espérer suivant l’année choisie : 

En 2022 : 

• Mise en location sur 6 ans : une réduction d’impôt de 12 000 €, soit 2 000 € par an. 
• Mise en location sur 9 ans : une réduction d’impôt de 18 000 €, soit 2 000 € par an. 
• Mise en location sur 12 ans : une réduction d’impôt de 21 000 €, soit 1 750 € par an. 

En 2023 : 

• Mise en location sur 6 ans : une réduction d’impôt de 10 500 €, soit 1 750 € par an. 
• Mise en location sur 9 ans : une réduction d’impôt de 15 000 €, soit 1 666,66 € par an. 
• Mise en location sur 12 ans : une réduction d’impôt de 17 500 €, soit 1 458,83 € par an. 

En 2024 : 

• Mise en location sur 6 ans : une réduction d’impôt de 9 000 €, soit 1 500 € par an. 
• Mise en location sur 9 ans : une réduction d’impôt de 12 000 €, soit 1 333,33 € par an. 
• Mise en location sur 12 ans : une réduction d’impôt de 14 000 €, soit 1 166,67 € par an. 

Pour rappel, voici les conditions d’éligibilité et critères à remplir pour être éligible au dispositif Pinel : 

• Vous devez acquérir un logement neuf, construit en VEFA ou il y a moins de deux ans.
• Le bien immobilier doit nécessairement se trouver dans les zones couvertes par le dispositif Pinel, à savoir les zones Pinel A, A bis ou B1, par exemple dans une zone tendue. 
• Le montant de votre investissement ne doit pas dépasser 300 000 € ou 5 500 €/m2.Soyez vigilant car ces derniers changent tous les ans.
• Les plafonds de loyers et de ressources doivent être respectés.

Contrairement au dispositif Pinel, les taux pratiqués dans le cadre du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel+ demeurent inchangés. Ainsi, les avantages fiscaux de la Loi Pinel initiale restent de marbre. Les conditions d’éligibilité, quant à elles, ont légèrement évolué. 

Les taux du dispositif Pinel+ demeurent inchangés pour l’année 2024 et fixés de la manière suivante : 

• Pour une mise en location du bien immobilier sur 6 ans, vous profitez d’une réduction d’impôt de 12 % de la valeur du bien
• Si vous mettez le bien en location sur une durée de 9 ans, la réduction fiscale sera de 18 %
• Enfin, pour une mise en location sur 12 ans, vous profitez de la réduction maximale, soit 21 % de la valeur du bien

En complément des critères actuels applicables dans le cadre du dispositif Pinel, la réduction fiscale Pinel plus ne sera possible que si les propriétaires respectent les règles suivantes : 

• Le logement acheté neuf devra posséder une excellente performance énergétique 
• Il devra respecter le seuil 2025 du label RE 2020 ainsi que des surfaces minimales
• Les logements T3 ou plus devront bénéficier d’une double exposition

ou

• Vous devrez acquérir votre logement dans un quartier classé prioritaire par la mairie

En 2024, vous pourrez investir en Pinel + dans de nombreuses communes. Découvrez notre top 5 des meilleures villes dans lesquelles investir en Pinel + pour l’année 2024 ! 

Bordeaux :

Avec un marché immobilier locatif particulièrement intéressant, la ville de Bordeaux apparaît en première position de ce classement. La ville connaît une progression démographique croissante et se classe à la cinquième position des métropoles. Grâce à son bassin d’emploi porteur, elle attire de nombreux actifs de France et à l’international. C’est également une ville étudiante de premier choix qui abrite de nombreuses écoles de renom, ce qui contribue encore d’autant plus à sa forte demande locative. 

Investir en loi Pinel à Bordeaux

Nantes :

La ville de Nantes affiche un dynamisme réel et un fort potentiel. En investissant en Pinel + à Nantes, vous faites le choix d’une métropole éco-responsable aux nombreux projets de renouvellement urbain. Par ailleurs, de nombreux emplois y sont fréquemment créés, la ville s’établissant en première position dans le secteur de l’agroalimentaire français.  

Investir en loi Pinel à Nantes

Rennes :

Réputée pour la qualité de sa vie étudiante et son attractivité, la ville de Rennes attire de nombreux investisseurs chaque année. Rennes arbore un dynamisme économique certain, portée par de grandes entreprises renommées et sa proximité avec Paris. Les investisseurs en loi Pinel + seront ravis de choisir cette ville, où le taux de chômage est plus faible que celui de la moyenne du territoire national. 

Investir en loi Pinel à Rennes

Montpellier :

Les investisseurs immobiliers en Pinel plus auront raison de choisir Montpellier pour concrétiser des projets immobiliers. La ville est dynamique et recense de nombreux étudiants, ce qui rend la demande locative toujours plus importante, notamment pour les petites surfaces de type studio. De nombreux projets d’aménagement urbain sont en cours et les actifs seront forcément attirés par la douceur de son cadre de vie et par son potentiel de développement économique.

Investir en loi Pinel à Montpellier

Toulouse :

Enfin, la ville de Toulouse est également une bonne opportunité pour un investissement en Pinel+. Avec son rayonnement international dans les domaines du spatial et de l’aéronautique, la métropole crée de nombreux emplois chaque année. Elle regroupe également trois grandes universités ainsi que de nombreuses grandes écoles. La demande locative y est importante et contribue grandement au développement de son marché immobilier.  

Investir en loi Pinel à Toulouse

Vous l’aurez compris, c’est le dernier moment pour réaliser un investissement Pinel ou Pinel+ en France ! Par ailleurs, il s’agit des derniers dispositifs de défiscalisation immobilière accessibles aux particuliers. Il ne vous reste donc que très peu de temps pour concrétiser vos projets et y trouver des avantages fiscaux intéressants. Ne manquez pas de passer à côté de cette opportunité en déterminant le budget consacré à votre achat et votre secteur géographique de prédilection. Débutez vos recherches avec Bouygues Immobilier et restez entouré à chaque instant pour accéder aux meilleures opportunités et réaliser un investissement rentable !