Reporter mensualités crédit immobilier : comment procéder ?

La majorité des emprunteurs signent un prêt immobilier pour une durée moyenne de 20 ans. Pendant cette longue période, vous pouvez vous trouver dans de nombreuses situations. Certaines vont exiger un report de mensualités de votre emprunt.

Calculez votre capacité d'emprunt
Reporter mensualités crédit immobilier : comment procéder ?

La majorité des emprunteurs signent un prêt immobilier pour une durée moyenne de 20 ans. Pendant cette longue période, vous pouvez vous trouver dans de nombreuses situations. Certaines vont exiger un report de mensualités de votre emprunt.

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En quoi consiste le report de mensualités de crédit immobilier ?

En tant qu’emprunteur, lorsque vous avez obtenu un accord de la part d’une banque pour financer votre achat immobilier, elle a précédemment étudié vos revenus et le montant de votre apport personnel. Elle vérifie que votre taux d’endettement ne dépassera pas les 35 %. Toutefois, un imprévu peut déséquilibrer votre budget. Vous pouvez donc demander à reporter vos remboursements pendant quelques mois.

Pour un achat immobilier neuf, vous êtes en droit de demander un report de mensualités en cas de retard de livraison. L’acte de vente précise la date de livraison mais un décalage peut être justifié. En tant qu’acheteur et emprunteur, vous pouvez donc mettre en place un report de paiement.

Bon à savoir :

Attention à ne pas confondre le report d’échéances avec le différé d’amortissement. Dans le premier cas, vous suspendez temporairement vos remboursements alors que le crédit immobilier a déjà commencé. Le différé, de son côté, consiste à repousser le début des remboursements.

Dans quels cas demander un report d’échéances ?

Dans une situation financière difficile, le rachat de crédit immobilier ne constitue pas la seule solution. Selon les clauses du contrat signé avec la banque, d’autres options s’offrent à vous, à commencer par le report des mensualités de votre emprunt immobilier.

Comme son nom l’indique, une suspension de crédit immobilier est programmée pendant un ou plusieurs mois. Cette solution est souvent utilisée en cas de dépenses imprévues. Elle peut également être mise en place lors d’un événement de vie en particulier, tel que le divorce ou une naissance.

Vous avez mis votre bien immobilier en vente ? Dans ce cas, vous pouvez demander ce report des remboursements le temps de finaliser cette transaction. Vous déciderez ensuite de l’avenir de votre emprunt, à savoir le clore en payant les indemnités de remboursement anticipé ou souscrire un prêt-relais dans le cadre d’un nouvel achat.

Quelles sont les conditions pour reporter ses mensualités de prêt ?

Vous pourrez demander à profiter d’un report des mensualités de remboursement si vous avez souscrit un des prêts éligibles. Cette solution est uniquement possible pour un prêt immobilier amortissable. Vous ne pourrez donc pas en profiter si vous avez contracté un des emprunts suivants :

Le prêt in fine ;

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt-relais ;
  • Le prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • Les prêts conventionnés (PC) ;
  • Le prêt épargne logement (PEL) ;
  • Le prêt 1% logement.

De plus, le report doit être prévu dans l’offre de prêt pour qu’elle soit acceptée par votre banque. Si ce n’est pas le cas, elle est en droit de refuser votre demande.

Bon à savoir :

Vous pouvez intégrer une clause supplémentaire concernant le report d’échéances de prêt à votre contrat de rachat de crédit immobilier.

Pour finir, sachez que la durée d’amortissement est étudiée par la banque avant de répondre à votre requête. En général, elle demande que vous ayez commencé à rembourser votre emprunt depuis un ou deux ans.

Comment fonctionne le report d’échéance d’un crédit immobilier ?

Selon votre situation financière, vous pouvez recourir à un report total ou partiel de vos mensualités. Pour chaque option, les implications ne sont pas les mêmes. Lorsque vous avez souscrit un prêt amortissable, vous remboursez une partie du capital et des intérêts chaque mois. L’échéancier du prêt immobilier se base sur le capital restant dû. Par conséquent, les intérêts sont dégressifs.

Report d’échéance total ou partiel

  • Lorsque vous demandez un report partiel de mensualités, seul le versement des intérêts est suspendu. Vous continuez à rembourser le capital.
  • Si vous optez pour un report total, vous suspendez le remboursement des intérêts et du capital restant dû.

Si cette décision peut vous aider ponctuellement, vous devrez ensuite vous attendre à rembourser ces sommes.

Report d’échéance : pendant combien de temps ?

Selon les modalités inscrites dans votre contrat de prêt, vous pouvez reporter vos échéances pendant un à 12 mois. Certaines banques permettent ce report pendant 24 mois. Vérifiez cette clause spécifique pour connaître la durée maximale autorisée.

Quelles sont les conséquences d’un report des échéances ?

Le report de vos mensualités de crédit immobilier vous offre une bouffée d’oxygène. Vous aurez donc le temps d’assainir vos finances. À l’issue de la période que vous avez choisie (d’un à 12 mois), le remboursement reprend. Vous devrez composer avec les nouvelles conditions de votre prêt immobilier.

Un allongement de la durée de votre emprunt

Le recours à un report total de vos mensualités va mécaniquement allonger la durée de votre prêt immobilier. Étant donné que les intérêts sont suspendus, ils s’ajoutent à nouveau au capital à rembourser.

La durée de cette augmentation dépend de votre taux et du nombre d’années initialement prévu. Un report de 6 mois peut aboutir à un allongement de crédit pendant 9 mois selon le calcul réalisé par votre établissement financier.

L’augmentation du coût du prêt immobilier

Compte tenu du principe de l’amortissement, vous risquez de voir augmenter le coût de votre emprunt immobilier. Cette démarche est donc déconseillée si vous êtes dans les premières années du remboursement puisque vos versements sont composés majoritairement d’intérêts. Par contre, en fin de crédit, le report de mensualités aura un impact limité.

Le maintien de l’assurance de prêt

S’il vous est possible de suspendre le paiement du capital et des intérêts, votre assurance emprunteur ne peut échapper à l’opération. La raison est simple : même si vous reportez vos versements, vous devez rester couvert contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie.

Comment procéder à une demande de report de mensualités de crédit ?

Pour demander à décaler vos mensualités de crédit, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Vous indiquerez notamment les raisons de cette demande et le nombre de mois de report dont vous souhaitez bénéficier. Cette lettre doit préciser les informations suivantes :

  • Le montant du capital emprunté ;
  • Vos mensualités de remboursement ;
  • La date à laquelle vous souhaitez reprendre le remboursement de votre prêt.

Vous devez également joindre une copie de votre offre de prêt. Au regard de tous ces éléments, cette demande est étudiée par votre banque. Si aucune clause n’est présente dans le contrat ou si vous ne pouvez satisfaire les conditions d’amortissement, la banque est en droit de refuser votre demande.

Que faire en cas de refus de la banque ?

Votre contrat de prêt immobilier évoque la possibilité de reporter vos mensualités de crédit mais la banque refuse votre demande. Si elle estime que votre situation financière ne permet pas d’assumer un emprunt plus long ou des intérêts élevés, elle peut s’opposer à votre requête. Vous pouvez donc adresser un courrier au service réclamation de votre établissement financier.

Ce service étudie votre demande et vous répondra au plus vite. Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le rôle de cet expert consiste à trouver une solution amiable pour mettre fin au litige.

Si malgré ces recours, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez en dernière instance vous tourner vers la justice. Le code de la consommation prévoit en effet cette solution.

La modulation d’échéance : une alternative à considérer

Le report des mensualités de votre crédit immobilier n’est pas la seule solution à envisager en cas de coup dur. La modulation d’échéance peut également être une alternative appropriée, en particulier dans le cas où la banque aurait refusé votre demande de report de mensualités.

Dans ce cas, l’objectif n’est pas de suspendre vos remboursements mais d’adapter leur montant. Les banques sont davantage ouvertes à ce type de solution. De plus, cette alternative est possible aussi bien pour les prêts amortissables et les prêts in fine. Pour bénéficier d'une réduction entre 10 à 30 %, vous devez avoir amorti votre emprunt pendant au moins un à deux ans.

Cette option implique également un allongement de la durée de votre prêt. Toutefois, il sera moins important que dans le cas précédent puisque vous continuez à rembourser une part de capital et des intérêts.

Pourquoi faire appel à un courtier pour un report de mensualités de crédit ?

Pour garantir de bien vivre votre crédit immobilier, vous devez disposer d’excellentes conditions. Le courtier immobilier peut négocier la meilleure offre de prêt. Pour déterminer la meilleure option, il cherche à obtenir :

  • le meilleur taux d’intérêt possible,
  • les indemnités de remboursement anticipé (IRA) les moins élevées possibles,
  • la modularité du prêt,
  • et le report d’échéances.

 

Passer par cet expert assure de pouvoir demander à repousser vos mensualités de remboursement puisqu’une clause sera bien présente au contrat.

En tant qu’emprunteur, lorsque vous faites une demande de report à votre banque, cet expert de la négociation sera également présent pour vous aider à obtenir les meilleures conditions lors de la poursuite du prêt. Le nouveau calcul de la durée du prêt et du taux d’intérêt sera plus avantageux grâce à son aide. Pensez donc à vous faire accompagner par un courtier immobilier pour bien négocier ce report de mensualités de crédit immobilier.

Le report de mensualités de crédit immobilier vous offre un sursis dans le remboursement de votre prêt immobilier. Avant de transmettre un courrier à votre banque, vous devez évaluer le coût de cette solution. Vous saurez si elle peut vous convenir ou s’il est préférable de vous tourner vers le rachat de crédit pour diminuer le coût de votre emprunt.

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